Renforcement de la sûreté dans les transports publics : Précisions sur le rôle et les obligations des Agents de Surveillance Renforcée (ASR)- hors SuGe ou GPSR

Dans un monde où la sécurité des espaces publics et des transports devient une priorité incontournable, les législateurs cherchent sans cesse à adapter et à renforcer les cadres réglementaires pour répondre à ces défis. Au cœur de ces évolutions législatives, le projet de loi concernant aussi les Agents de Surveillance Renforcée (ASR) dans les transports publics se présente comme une réponse innovante et ciblée aux préoccupations croissantes de sûreté.

Cette initiative législative, déposée au Sénat en février 2024, vise à encadrer plus rigoureusement le port d'armes par ces agents spécialement formés, tout en garantissant une protection efficace et adaptée des usagers. Sans entrer dans les détails techniques dès l'introduction, ce texte propose une plongée dans les enjeux de la surveillance armée dans les transports, offrant une perspective nouvelle sur les mesures de sûreté et les responsabilités qui incombent aux ASR.

Ce texte législatif propose un cadre réglementaire renforcé pour la sûreté dans le secteur des transports, en mettant un accent particulier sur les Agents de Surveillance Renforcée (ASR), une catégorie spécifique d'agents de sécurité privée.

Ces professionnels, distincts des agents de sécurité interne tels que les SuGe de la SNCF ou les GPSR de la RATP, sont spécialement formés et autorisés à porter des armes dans le cadre de leurs missions, conformément au livre VI du Code de la Sécurité Intérieure (CSI).

Projet de loi et analyse

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