Protection des élues par la sécurité privée et remboursement de l'état: c'est fait !

Dans un contexte où la sécurité des élus locaux devient une préoccupation majeure, la France franchit un pas décisif avec la LOI n° 2024-247 du 21 mars 2024. Cette législation novatrice, instaurant le remboursement par l'État des frais de protection des élus face à des menaces avérées, marque un tournant dans l'approche nationale de la protection de ses représentants.

Cet article propose un éclairage sur les contours et l'impact de cette mesure phare, dessinant ainsi un nouveau paysage de sécurité pour ceux qui nous gouvernent. Découvrez les mécanismes de cette initiative sans précédent, ses bénéficiaires, ainsi que la nature spécifique des protections désormais soutenues par l'État.

LOI n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (1) - Légifrance

LOI n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (1)

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Focus sur le remboursement des frais de protection en sécurité privée pour les élus : une mesure phare de la loi du 21 mars 2024