Il ne s’agit pas ici d’un contrôle du CNAPS, ni d’un recours contre une sanction administrative. Non, cette fois, c’est l’inverse. Une société de sécurité privée a voulu forcer le CNAPS à retirer l’autorisation d’exercer d’un concurrent direct.
Quand une société de sécurité attaque… le CNAPS (et un concurrent)
⚖️ Une société de sécurité attaque le CNAPS et un concurrent pour faire retirer une autorisation d'exercer… . Un recours atypique, mais risqué.
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