Règlement intérieur et sécurité privée : attention aux abus !

Surveiller, prévenir, sécuriser… Telles sont les missions fondamentales des agents de sécurité privée. Mais jusqu’où peuvent-ils aller dans l’application des consignes internes d’une entreprise ?

Lorsqu’un règlement intérieur leur confie des prérogatives proches de celles des forces de l’ordre, la frontière entre sécurité et abus de pouvoir devient floue. Peut-on leur imposer de contrôler des objets personnels ? Peuvent-ils intervenir sur les affaires privées des salariés ? Ces questions ne sont pas théoriques : elles viennent d’être tranchées dans une affaire récente qui met en lumière les dérives possibles et les limites légales à respecter.

Sécurité privée et règlement intérieur d'un entreprise: les limites !