Se faire passer pour un agent de sécurité, badge ou nom d’entreprise à l’appui, entre dans une zone juridique sensible. La question revient souvent sur le terrain : un tiers qui se présente comme agent alors qu’il ne l’est pas commet-il une usurpation de titre au sens du Code pénal ?
Et que se passe-t-il lorsque la fraude ne vient pas seulement du faux agent, mais d’un vrai agent de sécurité, titulaire d’une carte professionnelle, qui donne lui-même les instructions pour légitimer la mascarade ?
Dans ce cas précis, la notion de complicité change tout. Un agent autorisé par le CNAPS peut-il se retrouver impliqué pénalement pour avoir facilité l’usurpation d’un autre ?
Le droit apporte une réponse nette. Ce dossier en montre toute la portée.
