On pensait le débat tranché depuis Châlons-en-Champagne, où un tribunal avait ouvert une brèche pour les ressortissants algériens face à l’exigence des « 5 ans » de titre de séjour pour devenir agent de sécurité. Moins d’un an plus tard, la justice prend le contre-pied : elle referme cette brèche et confirme une lecture stricte de la loi. Un revirement qui risque de rebattre les cartes pour les candidats Algériens.
Sécurité privée : la justice ferme la porte aux contournements des « 5 ans » pour les Algériens
Revirement de jurisprudence ⚖️ : la justice confirme que les ressortissants algériens doivent justifier de 5 ans de titres de séjour continus 📄🇩🇿. Une décision qui referme la brèche ouverte en 2024 🔍👮.
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