On pensait le débat tranché depuis Châlons-en-Champagne, où un tribunal avait ouvert une brèche pour les ressortissants algériens face à l’exigence des « 5 ans » de titre de séjour pour devenir agent de sécurité. Moins d’un an plus tard, la justice prend le contre-pied : elle referme cette brèche et confirme une lecture stricte de la loi. Un revirement qui risque de rebattre les cartes pour les candidats Algériens.
Sécurité privée : la justice ferme la porte aux contournements des « 5 ans » pour les Algériens
Revirement de jurisprudence ⚖️ : la justice confirme que les ressortissants algériens doivent justifier de 5 ans de titres de séjour continus 📄🇩🇿. Une décision qui referme la brèche ouverte en 2024 🔍👮.
Lié
TVA, sous-traitants et sécurité privée : le piège qui guette les donneurs d’ordre
Un sous-traitant qui facture plus d’heures qu’il ne peut en réaliser, et c’est le donneur d’ordre qui trinque. Dans la sécurité privée, une incohérence suffit à perdre 224 000 € de TVA et risquer 673 000 € d’amende 🚨📉. Vigilance totale sur les chiffres et les partenaires 🤝📊.
Carte pro : l’impact d’infractions routières sur l’examen du CNAPS
Un acteur de la sécurité privée voit son parcours bousculé après deux délits routiers 🚗⚠️. Conduite sans permis et alcool au volant interrogent directement le CNAPS 🔍. Jusqu’où ces infractions peuvent influencer une carte pro ?
Sanction CNAPS et marchés publics : la résiliation validée, même après annulation
🛑 Résiliation validée malgré l’annulation de la sanction CNAPS. La CAA de Nancy tranche : le marché public reste perdu. ⏱️ Seule une suspension rapide protège l’entreprise. Analyse complète par Me Damien Guillou ⚖️ (barreau de Lorient).
CNAPS et sécurité incendie : le code de déontologie s'applique aussi aux missions SSIAP ?
🔥 Un agent SSIAP titulaire d'une carte pro peut être sanctionné par le CNAPS ?. Recyclages oubliés, exclusivité non respectée, issues bloquées… 🚨 Décodage d’un pouvoir disciplinaire souvent sous-estimé.
Dernier
Examen SSIAP 3 : pourquoi un candidat se heurte-t-il à un refus inattendu ?
Examen SSIAP 3 : un candidat réclame sa fiche individuelle et le PV du jury… et reçoit un refus catégorique. Mauvais interlocuteur ? Règles méconnues ? Cette affaire soulève une question simple mais lourde de conséquences pour tous les stagiaires 🔥📄❓
Sécurité privée et expulsions de logements
La sécurité privée peut-elle participer à une expulsion ? 🏠❓ La question ressurgit avec force, mais le droit fixe une limite nette entre missions privées et puissance publique.
Gala de boxe à Nevers : des agents de sécurité armés autorisés pour samedi soir
Agents armés mobilisés pour un gala de boxe à Nevers 🥊🔒 Une mission sous tension, avec forte affluence et risques accrus. Ce déploiement rare interroge : quand l’armement en catégorie D devient-il justifié pour les agents de sécurité privée ?
La Banque de France recrute un agent de sûreté en CDI à Paris : le TFP APS comme référence
Un CDI rare 🏛️🔒 : la Banque de France recrute un agent de sûreté. Elle demande 5 ans d’expérience… et cite le TFP APS comme référence 📚. Un employeur public non soumis au Livre VI qui reconnaît pourtant nos standards de formation 💼🔥.