L'accès aux données personnelles, comme les antécédents judiciaires, est soumis à des règles strictes dans le secteur de la sécurité privée. Les agents du CNAPS doivent normalement disposer d’une habilitation particulière pour consulter ces fichiers sensibles. Mais que se passe-t-il lorsqu’un agent non habilité réalise cette opération ? Une affaire récente a mis en lumière ce type de situation, soulevant des questions importantes sur la légalité des procédures et les conséquences pour les professionnels du secteur. Quels sont les droits en jeu et les implications possibles pour l’avenir de la profession ?
Sécurité privée : un cas controversé sur l’accès au TAJ par le CNAPS
L’accès aux antécédents judiciaires, est strictement encadré dans la sécurité privée. Mais que se passe-t-il lorsqu’un agent du CNAPS non habilité accède à ces informations ? Ce cas soulève des interrogations sur la légalité des procédures et les risques pour les professionnels. 🔐⚖️📂
Lié
TVA, sous-traitants et sécurité privée : le piège qui guette les donneurs d’ordre
Un sous-traitant qui facture plus d’heures qu’il ne peut en réaliser, et c’est le donneur d’ordre qui trinque. Dans la sécurité privée, une incohérence suffit à perdre 224 000 € de TVA et risquer 673 000 € d’amende 🚨📉. Vigilance totale sur les chiffres et les partenaires 🤝📊.
Carte pro : l’impact d’infractions routières sur l’examen du CNAPS
Un acteur de la sécurité privée voit son parcours bousculé après deux délits routiers 🚗⚠️. Conduite sans permis et alcool au volant interrogent directement le CNAPS 🔍. Jusqu’où ces infractions peuvent influencer une carte pro ?
Sanction CNAPS et marchés publics : la résiliation validée, même après annulation
🛑 Résiliation validée malgré l’annulation de la sanction CNAPS. La CAA de Nancy tranche : le marché public reste perdu. ⏱️ Seule une suspension rapide protège l’entreprise. Analyse complète par Me Damien Guillou ⚖️ (barreau de Lorient).
CNAPS et sécurité incendie : le code de déontologie s'applique aussi aux missions SSIAP ?
🔥 Un agent SSIAP titulaire d'une carte pro peut être sanctionné par le CNAPS ?. Recyclages oubliés, exclusivité non respectée, issues bloquées… 🚨 Décodage d’un pouvoir disciplinaire souvent sous-estimé.
Dernier
Rétrospective de la semaine
Semaine intense sur 83-629.fr 🔍⚖️ Entre condamnation d’un député, zones grises du terrain, robots de surveillance 🤖, TVA piégeuse 💸 et secourisme tactique qui évolue 🩹🔥. Le secteur bouge, les règles se durcissent… et les agents restent en première ligne 👮♂️📉.
Violences en réunion : un député condamné… pendant que la sécurité privée continue de payer chaque écart au prix fort
Député condamné pour violences… tandis que des agents de sécurité perdent leur carte pro pour une simple infraction routière. ⚖️ Un contraste brutal entre politique et sécurité privée, où chaque écart se paie cash. 🚨👮♂️📉
Sauvetage au combat SC1 : le référentiel militaire qui inspire le secourisme tactique en sécurité privée
Nouvelle V4 du sauvetage au combat : garrot DELFI, gestion du grand froid, soutien psychique… Le secourisme tactique évolue et impacte directement la formation des agents de sécurité. Des gestes plus clairs, plus adaptés aux situations hostiles. 🩸🛡️🔥❄️📘
Sécurité privée : les plannings sur 12 jours consécutifs sont-ils vraiment possibles ?
Sécurité privée : les plannings sur 12 jours d’affilée font débat ⚖️🛡️ Les entreprises peuvent-elles vraiment organiser autant de jours consécutifs après la décision de la Cour de cassation ? 📅 Une question qui touche directement les agents et les plannings du quotidien.