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Le sénat viens d’adopter en première lecture un amendement interdisant aux acteurs de la #securiteprivee (et les autres contrôleurs de pass sanitaire) de contrôler la justification d’identité, concomitant a celui du pass sanitaire.
Il faut encore que celui-ci soit maintenu en deuxième lecture a l’assemblée nationale et au final adopté définitivement. (donc ce n’est pas encore en vigueur ).
ATTENTION , cela ne remet pas en cause l’état actuellement en vigueur du contrôle du pass sanitaire “activité” (car celui-ci a déjà été validé par une loi et le conseil constitutionnel)
Vous confondez l’actuel obligation du pass sanitaire et le projet de loi rendant ce pass sanitaire généralisé ? C’est ici https://www.83-629.fr/2021/07/ne-confondez-pas-le-pass-sanitaire-activites-et-le-pass-sanitaire-generalise.html
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