🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐
Selon le site http://ufedp.online.fr , la parution du décret sur le CNAPS paraitra au plus-tard le 15 novembre prochain ! En attendant, vous pouvez lire la dernière mouture du décret datant de juillet 2011, sous réserves des quelques modifications qui seront peut-être effectuées suite au CTPM d’octobre (voir
M. A. a eu une condamnation pénal (amende) pour un abus de confiance en mai 2012, qui avait utilisé le téléphone professionnel de l’entreprise dont il assurait le gardiennage pour effectuer des appels en Algérie entre le mois d’octobre et le mois de décembre 2010 ; M. A…a
Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 3 février 2013, M. Pascal JOURDAIN remplace M. Jacky PEZE à la commission interrégionale d’agrément et de contrôle Sud-Ouest et M. Jacky PEZE remplace M. Pascal JOURDAN à la commission interrégionale d’agrément et de contrôle Nord. http://www.
Le principe de base est que les agents de sécurité ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. Mais il existe une dérogation “exceptionnelle” très encadrée à ce principe, pour que la sécurité privée exerce sur
“Nous ne sommes pas une filiale du ministère de l’Intérieur. Nous sommes une autorité publique mixte. En revanche, nous avons un dialogue très fort avec ce ministère, notamment dans le cadre de la loi sur la sécurité publique qui est actuellement en discussion au Parlement.” Au terme des échanges
COLLEGE CNAPS : Michel Ferrero, élu “Chef de file” du groupe de projet sur le lancement d’un “Fonds de Modernisation des Activités de la Sécurité Privée” A l’issue du compte rendu du RDV de la profession à Bercy le 10 décembre dernier et d’un échange ouvert au sein
Par l’Arrêté du 7 février 2012 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité, le “terme” du siège du CIAC de Saint-Pierre-et-Miquelon et d’Ile-de-France n’es plus Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), mais simplement
Une toute nouvelle version de l’attestation MAC pour les cartes professionnelles (Surveillance humaine, cynophile, convoyeur de fond, aéroportuaire, protection rapprochée, etc ..) est sortie ! GROSSE NOUVEAUTÉE: Il y a maintenant le PSC 1 ou le PSE 1 reconnues ! L’arrêté du 27 février 2017 ne permet (encore aujourd’hui) la
Conformément aux article R6212-32 et R622-27 du CSI: Lorsque pour l’obtention de la certification professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle une formation comportant un stage dans une entreprise mentionnée à l’article R. 612-24 est dispensée, le dirigeant de l’entreprise adresse à la commission régionale ou interrégionale
La commission nationale d’agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé à Mr MD de lui délivrer une carte professionnelle en vue d’exercer l’activité d’agent de sécurité privée. En effet M. D…a été mis en cause pour complicité
Oui c’est fou, c’est dingue, c’est aussi bien valable pour les centres de formation que les entreprises de sécurité privée ! Comme nous l’impose “normalement” notre code de déontologie: Article R631-13 du CSI “Les acteurs de la sécurité privée entretiennent des relations loyales et transparentes avec les
Les principaux points de contrôle des agents du CNAPS sur un agent de sécurité posté sur un site : Donc pensez bien à avoir sur vous votre carte professionnelle d’agent de sécurité, mais aussi une pièce d’identité !
A noter le gros SCUD à partir du 3″20 , qui je pense est adressé au SNES (qui ne veut pour l’instant pas rejoindre à l’ANAPS) . Cette phrase à été dite juste après un petit passage sur les syndicats, sur l’unité de la profession, après avoir cité
Et oui 2014 arrive à grand pas, et les premières demandes de renouvellement de cartes professionnelles vont arriver à échéance en 2014 (carte demandé en 2009). Le CNAPS à “inventé” un nouveau type de formulaire pour un renouvellement de carte professionnelle. Il existe donc maintenant 3 types de formulaires pour
Le Collège du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) s’est réuni ce jeudi matin 19 novembre 2015 sous la présidence d’Alain BAUER. Suite aux attentats terroristes commis le 13 novembre dernier à Paris et dans son agglomération, le Collège du CNAPS, à l’unanimité, a émis
Le syndicat de police “Alliance” accueille favorablement la création du CNAPS, avec un petit passage résumant bien la vision des choses de cette organisation : Un tel positionnement confirme bien qu’il est temps de débarasser notre Ministère de certaines missions non sensibles et non régaliennes que d’autres peuvent assurer
