Aller au contenu

Transparence et loyauté auprès du CNAPS : NE PAS LE FAIRE !

Table des matières

Oui c’est fou, c’est dingue, c’est aussi bien valable pour les centres de formation que les entreprises de sécurité privée !

Comme nous l’impose “normalement” notre code de déontologie:  Article R631-13 du CSI

Les acteurs de la sécurité privée entretiennent des relations loyales et transparentes avec les administrations publiques.

 

Suite à une expérience personnelle et les retours de différents avocats : Ne surtout pas “indiquer” vos écarts (même mineurs !) aux contrôleurs du CNAPS lors de leurs visites. Laissez-les faire leur “mission” et trouver les éventuels erreurs par eux-même ! !

En effet, il n’y aura pas plus de clémence si vous êtes totalement honnête: Les sanctions serons exactement les mêmes, et en plus vous leur avez facilités leurs actions !

 

J’ai aussi par exemple une situation ou une personne “demande” conseil au CNAPS, car il installe des alarmes intrusion, mais aussi vend en “direct” de la télésurveillance (une toute petite partie de son chiffre d’affaire) en sous-traitance avec un PC de télésurveillance…. Mal lui en à pris ! Même si c’est lui qui est à l’origine de son “questionnement” auprès du CNAPS, la seule réponse du CNAPS à été de diligenté un contrôle et une fermeture dans la foulée ! Une personne ayant sa société depuis plus de 30 ans !

 

Donc méfiance, le CNAPS à changé de doctrine à mon sens, il ne sont plus du tout dans le “conseil et l’assistance” (On vous répond souvent, et de façon claire ?) comme le prévoit normalement leurs missions, mais dans la sanction pure et de manière très lourde (Amende, suspension, etc ..). Il y à une tolérance Zéro, donc il n’y à AUCUN INTÉRÊT à être  (trop) transparent avec eux.

commentaires

Dernier

Comment la délégation de pouvoir détermine le statut et la rémunération des chefs de site dans les entreprises de sécurité privée

Comment la délégation de pouvoir détermine le statut et la rémunération des chefs de site dans les entreprises de sécurité privée

La délégation de pouvoir est un levier clé dans la gestion des équipes en tant que chef de site🔥. Cet article explique pourquoi son absence peut entraîner des conséquences juridiques importantes, notamment dans les cas de requalification de poste et de rappel de salaires ⚖️. Découvrez les enjeux 👇 !

Membres Publique
Politique de confidentialité Politique relative aux Cookies Conditions Générales