🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐
L’ Article 1609 Quintricies du code général des impôts à été modifié par LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 – art. 17: Pour les entreprises de sécurité privée, la contribution est calculée au taux de 0,45 % sur le montant hors taxe des ventes de prestations de services d’activités
C’est l’histoire de O. qui c’était pris une interdiction d’exercice de toute activité privée de sécurité pour 9 mois à compté du 29/03/2021. Le CNAPS vérifie le réseau professionnel “LINKEDIN”, et voit que Monsieur O. est employé en qualité de “responsable commercial et exploitation”
Fait assez étrange de la part du CNAPS lors d’une sanction contre un agent qui n’a pas respecté son interdiction d’exercice d’une mission de sécurité privée (Délibération du CNAPS N° DD/CLAC/NORD/N°30/2022-02-24). Monsieur O. , en sa qualité de gérant d’une société
Vous êtes de nationalité étrangère et vous devez renouveler votre carte professionnelle après le 1er mai 2022 ? ATTENTION ! Avec le décret n° 2022-198 du 17 février 2022 et qui entrera en vigueur le 1er mai 2022, il faudra justifier par un diplôme ou une attestation la maitrise de la langue
Il est créé auprès du Conseil national des activités privées de sécurité un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l’ensemble des services de
Thierry Coudert a été nommé délégué aux coopérations de sécurité en juin dernier. Pour le magazine Sécurité Privée, il a accepté de se soumettre au jeu des questions/réponses et d’apporter un éclairage concret et précis sur ses priorités, sa vision de la coproduction et les relations qu’il
L’article 38 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a habilité le Gouvernement à « adapter les modalités d’organisation, de fonctionnement et d’exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité, afin de modifier la composition de
Intervention du Préfet CELET, Directeur du CNAPS devant l’Assemblée générale de l’UNAFOS J’interviens ici, pour la première fois, devant un public de professionnels de la sécurité privée. Un mois exactement après ma nomination à la direction du CNAPS, établissement que vous connaissez naturellement très bien, et que
Mais quel est donc le deuxième fournisseur d’emplois en Nouvelle-Calédonie, juste derrière l’incontournable mine ? La sécurité privée ! Un secteur d’activité qui, en s’illustrant dans les chroniques judiciaires, a mauvaise réputation. Pourtant, avec au moins 1 500 personnes dans la profession, ils sont incontournables et visibles dans
Cette décision donne une idée du fonctionnement des différents contrôles qui seront effectués début 2012… (je vous rappelle qu’il est prévu au moins un contrôle annuel pour chaque entreprise ou service interne de sécurité) BINOME “POLICE-GENDARMERIE” / “SECURITE PRIVEE” Un fonctionnement par binôme (un fonctionnaire ou un « retraité » de la
Avec le projet en mouture sur la mise en place du CNAPS, plusieurs décrets vont être normalement modifiés, et on approche d’une véritable fusion avec les enqueteurs privés (mêmes décrets applicables etc.), mais aussi et surtout de la création d’une nouvelle activité en sécurité privée : la videoprotection. LA
A voir (ou a revoir en rediffusion ) SÉCURITÉ PRIVÉE on Periscope: “La securite privé face à la menace terroriste” SÉCURITÉ PRIVÉE (@blog83629) from Paris, Île-de-France, France. Passionné de la sécurité privée. Titulaire de la licence sécurité des biens et des personnes ( Descartes). SSIAP 1 à 3 https://www.periscope.tv/
Pour la première fois depuis sa création, le Cnaps a contrôlé les acteurs de la sécurité privée en Guadeloupe. Une quinzaine de sociétés et une trentaine d’agents ont été ciblés. Quelques manquements à la réglementation ont été relevés. Fin avril, juste avant de reprendre l’avion pour Paris, l’
Après l’avoir remis au ministre de l’Intérieur, le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) a présenté son rapport de mandat 2012-2014 Alain BAUER, président du Collège du CNAPS, Alain GARDÈRE, Préfet, directeur du CNAPS, et Claude MATHON, président de la Commission nationale d’agrément et de
Les marchés publics en sécurité privée refusent de supporter le coût de la taxe CNAPS (0,5%) – et renvoient la balle aux entreprises de sécurité privée pour qu’elles supportent elles-même le surcout de la taxe … le fait du roi ? Déjà que les marges sont faibles, et que 2012 s’
Le nouveau Collège du CNAPS a élu lundi 5 mars Valérie DEROUET en tant que Présidente, et Stéphane VOLANT en tant que vice-président. Valérie DEROUET, Présidente du CNAPS Elle fait figure de «jonction diplomatique» selon Frédéric Ocqueteau, entre les grandes entreprises publiques et le complexe militaro-industriel français: «Elle est un
