🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐
Comme cela était annoncé dans mon article du 13 septembre 2022, M. David CLAVIERE, préfet, directeur de cabinet du préfet de police de Paris, est nommé directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter du 3 octobre 2022 par Décret du 30 septembre 2022 Décret du 30
M. A… C… s’est vu délivrer, le 6 août 2009, une carte professionnelle l’autorisant à exercer pour une période de cinq années une activité de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage. En août 2014, M. C… a demandé le renouvellement
Par Jean-Jacques Urvoas , Secrétaire national à la sécurité (PS) Le domaine de la sécurité privée souffre d’un défaut de régulation, mais ce n’est pas le CNAPS tel que le ministre de l’Intérieur vient de l’installer qui pourra y répondre. En l’état, sa configuration souffre de
Alain Bauer se défend. Mis en cause dans une affaire de détournement de fonds publicsdans le cadre d’une enquête sur des contrats passés entre sa société et la Caisse des dépôts et consignation (CDC), le criminologue a assuré ce mardi avoir « fait son travail » et été « normalement payé ». Des
Certains clients vous demandent de “transporter” de l’argent ? De la station-service a la caisse centrale, de la caisse de l’entrée d’un festival ou d’un concert vers un coffre-fort, etc. Mais au fait ? Une entreprise de surveillance et de gardiennage en a-t-elle le droit ? NON, dès le
Pour les agents de sécurité armés , ainsi que la possibilité d’armement des agents de protection rapprochée crée par la loi loi n° 2017-258 du 28 février 2017, Le CNAPS rappel que le décret d’application de la loi et les arrêtés définissant le contenu des formations n’ont pas
Dans le cadre de la loi “Sécurité globale”, un projet d’ordonnance sur la formation à la sécurité privée devait être pris avant la fin mai 2023… c’est chose faite avec l’Ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité ! Les
Le 11 avril 2023, le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) a publié une fiche pratique concernant les services internes de sécurité (SIS) au sein des entreprises. Cette fiche apporte des précisions sur la définition, les obligations et les démarches à suivre pour les entreprises disposant d’un
Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ayant servi durant 2 années sur une période de cinq ans précédant leur demande d’autorisation préalable d’entrée en formation sont dispensés de suivre les modules suivants: – Module de gestion des premiers secours (-14h) – Module relatif à l’initiation au risque incendie des modules
Suite au séminaire sur le CNAPS par l’USP, je vous propose ce document très bien fait ! Il est à lire absolument ! La taxe, comment les contrôles vont se faire etc. Au sommaire de ce hors-série spécial CNAPS : Le grand entretien. “Pour être ressentie par tous, la sécurité doit être
Le 11 mars 2021, le Collège du CNAPS s’est réuni pour procéder à l’élection de son nouveau président pour le mandat 2021-2023. Valérie Derouet-Mazoyer a été réélue à la présidence du Collège du CNAPS. Le Collège a également réélu Stéphane Volant à la vice-présidence. Le CNAPS, régulateur de
Le SNES INFORME TOUS LES ACTEURS DU MARCHÉ Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le CNAPS : Qui ? Quoi ? Comment ? Quand ? Pourquoi une taxe additionnelle de 0,5% pour les clients ? Qui prélève ? CLIQUEZ-ICI pour télécharger le document (maj octobre 2011)
Après plusieurs discussions ici ou là avec des personnes très intéressantes, il apparait une aberration sur la position du CNAPS concernant le renouvellement des cartes professionnelles et les attestations de recyclages (MAC). Alors selon le CNAPS ( du moins la DT Ile de France et celle de la Réunion), toutes les
En 2012, les manquements relevés par le service des contrôles concernent en majorité des infractions au code de la sécurité intérieure (2 229 cas soit 62 % du total). 38% des manquements relèvent du code de déontologie et des infractions aux autres législations (Infractions à la législation sur les étrangers et
Article 1609 quintricies du Code général des impôts cliquez ici pour consulter l’article 1609 quintricies du code général des impôts Créé par LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 – art. 52 (V) – I. ― Il est institué une contribution sur les activités privées de sécurité mentionnées au titre II bis
Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 3 mars 2021 : Sont nommés membres du collège du CNAPS, à compter du 1er janvier 2021, En qualité de personne issue des activités privées de sécurité : – au titre des activités de surveillance et de gardiennage ; * M. Geoffroy CASTELNAU (DPSA) * M.
