🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐
Le Collège du CNAPS a décidé lors de la première séance de l’année de la création de 5 nouvelles commissions thématiques : – Une commission Services internes de sécurité, présidée par Alain Juillet – Une commission Télésurveillance et nouvelles évolutions technologiques, présidée par Patrick Lanzafame – Une commission Dialogue avec les salariés, présidée
C’est bon, c’est officiel, Mr Latournerie est le directeur du CNAPS (comme on l’avais déjà annoncé ici). Mais comme nous sommes en période de disette et de réduction des coûts de fonctionnement de l’Etat, M. Blanchou et M. Latournerie ne font-ils pas “double emploi” ? Autant “supprimer”
L’article R. 631-24 du CSI dispose : « Précision des contrats. Les dirigeants de la sécurité privée veillent à ce que les contrats passés avec leurs clients définissent précisément les conditions et moyens d’exécution de la prestation ». En l’espèce, le contrôle de la société a fait apparaître qu’aucun
Introduction Dans la continuité de la décision du CNAPS concernant la société G dirigée par M. M, d’autres manquements relatifs au non-respect des conditions de travail et de rémunération ont été constatés. Cet article vise à analyser ces manquements et à rappeler les obligations des entreprises de sécurité privée
Enfin, le ministère de l’Intérieur “assouplit” un peu les demandes d’autorisation préalable et/ou provisoire obligatoires pour pouvoir suivre une formation reconnue et ainsi devenir agent de sécurité. En effet, l’article 8 du décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l’
Conformément à l’article L. 634-10 du CSI (applicable au 31 décembre 2022), le directeur du CNAPS peut prononcer (sans passer par une commission disciplinaire, donc seul) des avertissements et les blâmes, assortis, le cas échéant, de pénalités financières, lorsque le montant de ces pénalités est inférieur ou égal à
Les contrôleurs du CNAPS qui constatent à l’occasion de contrôles d’agent cynophiles des conditions de garde et de détention de l’animal qui ne sont pas correctes, les relèvent et peut donner lieu à des sanctions pouvant aller du blâme à la suspension de la carte professionnelle pendant
Commission nationale d’agrément et de contrôle La Commission nationale d’agrément et de contrôle : 1° Veille au respect des orientations générales fixées par le collège ainsi qu’à la cohérence des décisions des commissions régionales ou interrégionales ; 2° Statue sur les recours administratifs préalables formés à l’encontre des
La collecte de la taxe CNAPS a été de 28 M€ alors que le budget de l’organisme de contrôle de la sécurité privée était de 16,8 M€ Donc un “bénéfice” nette de plus de 11 M €. Le CNAPS n’a pas de “pouvoir” pour décider de l’avenir
L’EURO 2016 prévoit la mobilisation de milliers d’agents de sécurité… sur une courte période (1 à 2 mois)… Chaque semaine, d’immense festivals et autres concerts ou événements sportifs mobilisent pour quelques heures (3 à 6 h de vacation), pour 1 à 3 jours grand maximum, des dizaines
Un agent de sécurité en magasin assure une activité de surveillance humaine (présent en ligne de caisse, présence physique au sein du magasin), mais aussi celui d’opérateur en vidéoprotection (Pour suivre les voleurs depuis le PC de vidéoprotection du magasin) … ainsi que d’une activité de surveillance par des
M. A était titulaire d’une carte professionnelle n°CAR-XXXXXXXXXXXXXXXX, valide du 12 mai 2016 au 12 mai 2021 et l’autorisant à exercer des activités dé surveillance humaine et d’opérateur de vidéo protection. Depuis le 12 mai 2021, il ne peut donc exercer aucune activité de sécurité privée.
Le préfet Cyrille Maillet, nommé par Emmanuel Macron à la tête d’un service du ministère de l’intérieur, a personnellement classé l’enquête concernant des prestations de sécurité suspectes durant la campagne présidentielle, avec des motifs fallacieux et contre l’avis de trois sous-directeurs. Un avis de classement du
Mise en place en 2015 par le Collège du CNAPS, la commission « Normalisation » présidée par Madame Valérie DEROUET, vice-présidente du Collège, a élaboré un panorama des normes et certifications existantes en sécurité privée. Les travaux de la commission « Normalisation » se poursuivent, avec les acteurs publics et privés concernés par cette
L’ Article R631-14 du CSI (code de déontologie) stipule que « les acteurs de la sécurité privée permettent, dans le respect des dispositions légales et réglementair es relatives à la protection de la vie privée et des secrets qu’elle protège, la consultation, immédiate ou dans les plus bref délais, de
