Sécurité privée et expulsions de logements
La sécurité privée peut-elle participer à une expulsion ? 🏠❓ La question ressurgit avec force, mais le droit fixe une limite nette entre missions privées et puissance publique.
Juridique Opérationnel
Droit d'entrave : ce que change la réécriture du Code de procédure pénale pour les agents de sécurité
Menottage, entrave, images interdites… L’ancien article 803 change d’adresse 📚⚖️. Pour les agents de sécurité, surtout armés, ce virage modifie les réflexes à adopter sur le terrain. Nouvelles références, nouvelles limites : il faut suivre le mouvement 🔍🛑.
Sécurité privée : la formation interne vaut-elle quelque chose sans traçabilité ?
Un agent mis en cause pour des rondes vidéo non réalisées, une procédure récente, des consignes qui évoluent… et une question qui dérange tout le secteur : comment prouver ce qui a réellement été transmis aux équipes ? 🎥📄
Article 73 et 53 du CPP : adieu aux anciens repères des agents de sécurité
Les articles 73 et 53 du CPP disparaitrons bientôt. Deux repères majeurs pour les agents de sécurité laissent place à un nouveau cadre qui redéfinit l’appréhension. Ce changement touche directement le terrain. 👮📘⚖️
Sécurité privée : les plannings sur 12 jours consécutifs sont-ils vraiment possibles ?
Sécurité privée : les plannings sur 12 jours d’affilée font débat ⚖️🛡️ Les entreprises peuvent-elles vraiment organiser autant de jours consécutifs après la décision de la Cour de cassation ? 📅 Une question qui touche directement les agents et les plannings du quotidien.
Le registre des contrôles internes : l'obligation oubliée qui peut coûter cher
Un registre des contrôles internes manquant ou vide expose une entreprise de sécurité à une sanction CNAPS ⚠️. Cette obligation demande une traçabilité réelle du suivi terrain 📋. Dirigeants et exploitants doivent vérifier si leur registre reflète vraiment l’activité de leurs sites 🔍.
Donneur d'ordre : piloter directement les agents de sécurité du prestataire peut vous coûter très cher
🔥 Un agent de sécurité incendiaire, un donneur d'ordre aux commandes, et un prestataire écarté. La Cour tranche : contrôle direct = responsabilité transférée. Celui qui dirige porte la faute. ⚖️📛
CNAPS et sécurité incendie : le code de déontologie s'applique aussi aux missions SSIAP ?
🔥 Un agent SSIAP titulaire d'une carte pro peut être sanctionné par le CNAPS ?. Recyclages oubliés, exclusivité non respectée, issues bloquées… 🚨 Décodage d’un pouvoir disciplinaire souvent sous-estimé.
Logo tricolore, deux-tons et gyro': jusqu’où peut aller un service de sécurité privée ?
Logo tricolore, gyros et deux-tons sur un véhicule de sécurité : simple signalétique ou glissement vers les codes de l’État ? Cette enquête décortique les limites, les risques et les zones d’ombre que beaucoup sous-estiment. 🚨🚗⚖️
Quand la prévention sauve : 900 000 € évités grâce (notamment) à un agent de sécurité
👮♂️💼 Un agent de sécurité, ce n’est pas qu’une présence rassurante : c’est aussi un bouclier juridique pour l’entreprise. Bien intégré dans la prévention des risques, il peut éviter des drames humains… et économiser jusqu’à 900 000 € en cas de contentieux ⚖️💰
💻 Autorisation préfectorale sur la voie publique : enfin une démarche en ligne pour les sociétés de sécurité privée
🔐💻 Plusieurs préfectures passent au numérique ! Les entreprises de sécurité privée peuvent désormais demander en ligne l’autorisation d’exercer sur la voie publique. 🚓 Délai réduit, dossier simplifié… mais attention : toutes les préfectures ne le proposent pas encore ! ⚠️
Agents de sécurité armé dans les soirées festives - la sécurité des agents n’est plus un détail
Un arrêté du 10 octobre 2025 à Nevers autorise le port d’armes de catégorie D pour protéger les agents de sécurité 👮♂️ Crépol en mémoire : la sécurité des agents n’est pas une option, c’est une obligation ⚖️
Surdité professionnelle : l’agent de sûreté aéroportuaire perd son dossier pour trois jours manquants
👂💥 Exposé au vacarme quotidien des moteurs et des pistes, un agent de sûreté aéroportuaire pensait faire reconnaître sa surdité comme maladie professionnelle. Mais trois jours sans bruit non respectés ont suffi à faire tomber tout son dossier. Trois jours… et tout s’arrête.
Chiens en sécurité privée - le CNAPS peut-il imposer la vaccination ?
🐕💉 La vaccination des chiens en sécurité privée soulève une vraie question juridique : simple bonne pratique ou obligation légale ? Entre contrôle du CNAPS, exigences d’hygiène et devoir de soin, les agents cynophiles cherchent la juste limite entre déontologie et sanction. ⚖️
Eurotunnel - Cartes pro et vidéoprotection : dix agents au cœur du flou réglementaire
📸 Sur le site d’Eurotunnel, dix agents de sécurité assuraient la surveillance vidéo. Mais leurs cartes professionnelles ont soulevé une question sensible : quelle mention autorise réellement l’activité de vidéoprotection ? 🤔 Le débat reste ouvert.
Sécurité privée: les essais Sprinklers, un terrain miné
🔥 Un agent SSIAP 2 effectue un essai de sprinklers dans un centre commercial. Le moteur casse, le site s’arrête, et les responsabilités s’enchaînent. Quand la mission dépasse le contrat, qui doit répondre? ⚖️ Une affaire qui interroge tout le secteur.