Plongez dans le monde juridique de la sécurité privée ou gardiennage ! Explorez un recueil riche en décisions de justice ⚖️ et suivez l'évolution de la réglementation grâce à notre veille constante 📚🔍. Un outil précieux pour tous les professionnels avertis et societe de securite🎯👮♀️! ⚠️ Notez bien : pour accéder aux analyses et synthèses de ces décisions, un abonnement EXPERT est nécessaire. 💡🎓
L'accès des instructeurs du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) au Fichier des Personnes Recherchées (FPR), en particulier les fiches "S" (sûreté de l'État), soulève des questions cruciales. Examinons plus en détail cette problématique.
La fraude documentaire est une menace omniprésente dans de nombreux secteurs, y compris celui de la sécurité privée. Le CNAPS, l'organe de régulation du secteur, est-il à la hauteur de ce défi ?
Vous avez déjà rêvé d'un monde où toutes les démarches administratives pourraient être réalisées en un clic? Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) est sur le point de le faire, en avançant vers une dématérialisation totale de ses services. 🌐💻
👉 Découvrez pourquoi le CNAPS n'a pas une compétence complète sur toutes les catégories d'agents de sécurité. 👉 Appréhendez les activités de sécurité qui échappent à ce jour au contrôle du CNAPS.
La nouvelle loi envisage l'expérimentation de dispositifs d'authentification biométrique sans consentement pour l'accès à certains grands événements.
Une entreprise de sécurité privée (nom anonymisé) et son dirigeant, M. X, ont été sanctionnés pour plusieurs manquements graves à la réglementation. 📉 De la transparence dans la sous-traitance à la non-diffusion du code de déontologie, ces erreurs peuvent coûter cher ! 💸💸
Cela a conduit à une interdiction temporaire d'exercer toute activité privée de sécurité pour une durée de six mois, ainsi qu'à une pénalité financière de 1 500 euros 💰💔.
Condamnation par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) pour avoir dispensé une formation à l'activité de surveillance humaine et de gardiennage exercée avec des armes de catégories B et D à trois personnes sans l'autorisation requise.
Cette décision de la Cour administrative d'appel de Paris pourrait avoir un impact sur les praticiens de la sécurité privée. En clarifiant certains critères de compatibilité pour l'obtention d'une carte professionnelle.
La cour d'appel a rendu sa décision, et le verdict a de quoi surprendre. 😮 La SARL A Qui Le Tour a été condamnée à verser à la SAS Event Security la somme de 18 025,28 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2021. 🏦
Naviguer dans le labyrinthe des formations et diplômes 🎓 du secteur de la sécurité privée peut se révéler un défi de taille.
L'entreprise soutenait qu'elle ne relevait pas du cadre réglementaire de la sécurité privée puisqu'elle exerçait une activité de prévention incendie, qui n'est pas soumise au Code de la Sécurité Intérieure (CSI), livre VI.🔥🛡️
M. A, un agent de sécurité, s'est vu refuser le renouvellement de sa carte professionnelle par le CNAPS après avoir commis un vol sur son lieu de travail. Une sanction trop sévère? Un acte répréhensible qui mérite punition? 🤔⚖️
Dans le monde en constante évolution de la sécurité privée, l'utilisation des caméras individuelles devient une question clé.
👮♀️💼 Leçons apprises - Une récente décision de justice nous rappelle que même dans le domaine de la sécurité privée, la clé de la réussite peut se trouver dans la communication proactive ! 🗣️🏛️
Dans un récent jugement, le Tribunal administratif de Strasbourg a pris une décision qui pourrait changer la donne pour les candidats cherchant à accéder à une formation aux métiers de la sécurité privée. Au cœur de cette affaire, une femme nommée Mme B, représentée par l'avocat Me Hassan,
