Modifications des articles PE et PO (petits hôtels) - Arrêté du 26/10/11
Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels) On va presser les petits hôtels à se mettre dans les rails de ce nouvel arrêté … car