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Le 8 mars 2015, l’ensemble des foyers français devront être équipés d’un détecteur autonome automatique de fumée (DAAF). Pour les logements en location, l’installation incombe au propriétaire, qui doit s’assurer de son bon fonctionnement lors de l’établissement de l’état des lieux d’entrée de
Suite à la reconnaissance de diplômes ou d’expériences acquises au sein de l’Europe (ou pas) introduite par l’arrêté du 18 décembre 2015, une petite ligne ma “interpellée” , concernant la demande d’autorisation au ministre de l’intérieur pour travailler en France sans le diplome SSIAP au sein
merci à Gabriel NICOLAS-CHARVET de la société A2S ! contact: g.nicolas@assiap.fr Voici donc la synthèse de la mission SSIAP qui va être remis pour faire évoluer la règlementation des SSIAP. A priori, même les “pompiers” serait d’accord pour la création d’une carte professionnelle pour les agents
J’avais diffusé le texte de la question … et bien le ministère de l’intérieur dit “non” … Question N° 63811 de Mme Julie Sommaruga (Socialiste, républicain et citoyen – Hauts-de-Seine) Question publiée au JO le : 09/09/2014 page : 7530 Réponse publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2545 Texte
Mardi soir, M6 diffusait la finale de “La France a un incroyable talent”. A la fin d’un numéro d’équilibre et de sanglage aérien, Roman et Cécile, les deux artistes, restent collés au plafond, suspendus à la seul force d’un bras de Roman. Le moteur censé les redescendre
Le secteur professionnel de la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie n’a pour l’instant jamais bénéficié de mise en place de formations spécifiques complètes pour qualifier le travail des coordonnateurs(trices). Sécurité Incendie.IDF créé donc le Titre ‘CSSI’. Ce titre est reconnu au RNCP (JORF n°0276
Le règlement de sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public (ERP) a été modifié afin d’autoriser l’emploi de fluides frigorigènes inflammables, jusqu’alors interdits. Modification d’une disposition concernant l’emploi des fluides frigorigènes dans les locaux accueillant du public Pour les ERP … Des règles
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Cet arrêté prévoit le rehaussement de ce seuil pour certaines activités de type L
La cellule de travail ” Mission M” a présenté ses 36 recommandations comprenant 11 propositions de modifications réglementaires et 25 points de doctrine qui seront regroupés au sein d’un guide de préconisations. Il est bon de préciser que “Les recommandations formulées feront l’objet d’une évaluation des impacts quantitatifs
Alors que prospèrent de multiples incendies d’une rare intensité sur l’ensemble du territoire national, le recours à la totalité des moyens aériens mobilisés par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l’intérieur et des outre-mer présente le
Question publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4661 Réponse publiée au JO le : 20/02/2018 page : 1455 Question N° 1475 de M. Richard Ferrand (La République en Marche – Finistère ) Texte de la question M. Richard Ferrand attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de
Texte de la question de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre – Loire-Atlantique ) Question publiée au JO le : 01/11/2011 page : 11497 M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la
Le contexte Très utilisés jusqu’au début des années 2000 en raison de leur fiabilité , les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (DFCI) ne présentaient pas de risques majeurs sauf en cas d’endommagement ou d’abandon dans la nature. L’arrivée de technologies alternatives (détecteurs optiques) d’un
PROPOSITION DE LOI visant à encadrer le principe de gratuité des secours en cas d’imprudence caractérisée des personnes secourues EXPOSÉ DES MOTIFS Le principe de gratuité des secours a été posé par une ordonnance royale du 11 mars 1733, qui concernait au premier chef les secours apportés aux victimes
Question N° : 6814 de M. Yannick Favennec ( Union des démocrates et indépendants – Mayenne ) Question publiée au JO le : 09/10/2012 page : 5473 Réponse publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6772 Texte de la question M. Yannick Favennec attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité
