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Le décret crée un bataillon constitué de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, issus des services d’incendie et de secours relevant des zones de défense et de sécurité. Ce bataillon a pour fonction exclusive la représentation de l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Chaque année, un préfet de zone de
La vie n’est pas un long fleuve tranquille à l’hôpital d’Hesdin. Après les déboires – en cours de résolution – de la chapelle, voilà maintenant que le bâtiment Richelieu qui abrite l’ÉHPAD a reçu un avis défavorable de la commission de sécurité. C’était le 18 septembre. En
Question N° 80246 de M. Jacques Cresta (Socialiste, républicain et citoyen – Pyrénées-Orientales) Question publiée au JO le : 26/05/2015 Texte de la question M. Jacques Cresta attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité
Question publiée au JO le : 14/06/2011 page : 6239 Date de changement d’attribution : 05/06/2012 Texte de la question M. Yanick Paternotte appelle l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le statut des chargés de la sécurité des
Selon le Référentiel interministériel (notamment du ministère de l’intérieur) GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET SITES CULTURELS AVRIL 2017 , : EXTRAIT: “Il est préférable [que le PC Sûreté] soit commun au poste de sécurité incendie pour améliorer l’efficience générale et l’efficacité de la réaction face
1. Supprimer l’interdiction de l’usage du bois en façade qui existe pour les grands bâtiments Actuellement, les façades en bois font l’objet d’un traitement particulier dans la réglementation incendie datant de 1986. En effet, au moment de sa rédaction, les caractéristiques de performance du matériau bois
“Si j’avais constaté une grosse anomalie, je l’aurais signalée”, a déclaré Jocelyne Decoret, qui avait inspecté l’hôtel quelques jours avant le drame. Une inspectrice de la sécurité incendie ayant contrôlé l’hôtel Paris-Opéra trois semaines avant le sinistre qui allait y faire 24 morts a indiqué mardi
Question N° : 17776 de M. Gérald Darmanin ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) Question publiée au JO le : 12/02/2013 page : 1515 Texte de la question M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la
Une idée d’une députée pour combattre le chômage ? Question N° : 63811 de Mme Julie Sommaruga ( Socialiste, républicain et citoyen – Hauts-de-Seine ) Question publiée au JO le : 09/09/2014 Texte de la question Mme Julie Sommaruga attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’accès à
Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels) On va presser les petits hôtels à se mettre dans les rails de ce nouvel arrêté … car
L’alarme incendie de la discothèque Orléanaise Le Nova club avait été désactivée : son gérant condamné Le patron de l’établissement de nuit a écopé d’une peine de quatre mois de prison avec sursis. La discothèque, poursuivie en qualité de personne morale, a été condamnée à une amende de
Question écrite n° 21443 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime – UMP) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 – page 3202 M. Michel Doublet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la réglementation applicable aux établissements
La commission municipale de sécurité à pointé plusieurs irrégularités dans les systèmes de sécurité incendie des établissements “Le Respublica” et “Stéréo Klubs” Richard Gonçalvès, exploitant des deux établissements (Stéphane Lartigue) Le Respublica et le Stereo Klubs, deux discothèques du quartier festif de Paludate, à Bordeaux, viennent d’être fermées pour
Cette question fait totalement écho à mon article sur ce sujet: LE LIRE EN CLIQUANT ICI Et ce député tombe étrangement exactement au même constat que moi sur le nombre de suppression de poste en SSIAP dans les IGH W1… et il fait bien la différence avec la limite inférieur
Les établissements recevant du public, neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité. Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en
