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Réponses à des questions concernant des projets ou dossiers particuliers : IGH Tour TOTAL Utilisation en ERP des clés mécatroniques Winkhaus Application du règlement de sécurité : Demande du préfet de la Gironde concernant l’application de l’article M2 aux magasins de puériculture. Demande du préfet de la Seine-Saint-Denis concernant l’
Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique NOR: IOCE1117012A Publics concernés : les promoteurs immobiliers, voire les administrations ― les immeubles de grande hauteur (IGH) sont classés en fonction de leur
Bien que ne constituant pas un document réglementaire pouvant être pris en considération devant un tribunal administratif, le présent guide constitue un ensemble de modalités pratiques et organisationnelles qui définissent ou précisent le cadre dans lequel doivent se dérouler les examens. Son but principal est d’apporter le plus de
Question N° 90848 de M. Michel Voisin (Les Républicains – Ain ) Question publiée au JO le : 03/11/2015 M. Michel Voisin appelle l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le manque de reconnaissance et les disparités de statut du métier d’agent
Le Bouclier Orange : Valorisation des démarches de prévention des risques majeurs dans les établissements d’enseignement. La distinction Le Bouclier orange est une distinction valorisant l’état de bonne préparation face aux risques naturels et technologiques, selon une double approche opérationnelle (planification, comportements) et culturelle (connaissances des aléas). Il s’
A l’issue des travaux de la mission M qui a réuni plus de 90 acteurs, 36 recommandations ont été adressées au ministère de l’intérieur. Certaines recommandations ont fait l’objet d’une traduction réglementaire (arrêté type M du 13 juin 2017 publié au JO du 22 juin 2017)
Plusieurs projets de modifications d’articles: CH, L, EL,CO, EC,.. Ainsi qu’une interprétation sur l’article GN 14 concernant le marquage NF. Relevé des avis de la CCS du 6 décembre 2012
Le vaste champ de compétences des collectivités locales engage la responsabilité des acteurs publics locaux. Cependant en fonction des faits, cette responsabilité varie. Ce fascicule a pour objectif d’évoquer la méthode d’analyse de la commission de sécurité et les responsabilités du maire en complément du guide pratique sur
« chacun sache qu’il peut être condamné, même s’il n’a pas fait de victime, simplement parce qu’il en a pris délibérément le risque » M. Charles Jolibois; Journal officiel Sénat, Compte rendu, 30 avril 1991, p. 812 Voici une information interessente, sur l’article 223-1 du code pénal
DAAF: Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée Les personnes agées et les détecteurs de fumée: Le son aïgue de l’alarme ne pourrais pas être audible. Ce senateur demande si le son ne pourrais pas être “medium” (perceptible par les malentendants ) De plus, il émet une reflexion sur “QUI” va changer
ERP / SSIAP : Accessibilité et sécurité By SID Abdelwalid Description Un E.R.P. (Établissement recevant du public) (ex: Commerce, Hotels, Salle de sport…) est soumis à des contraintes réglementaires concernant l’accessibilité aux handicapés et la sécurité contre les incendies. Cette application est là pour aider les ERP de catégorie
Question N° 91037 de M. Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen – Finistère ) Question publiée au JO le : 10/11/2015 Texte de la question M. Richard Ferrand attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la mise en œuvre des dispositions réglementaires rendant obligatoire la présence d’
Suite à la question posée par le député M. Louis Aliot (voir ici), et qui demandait (notamment) à la ministre de la santé pourquoi ils sont exclus du champ d’application de la prime de risque prévue par le ministère alors même qu’ils exercent une profession à risque. La
Conformément a l’ Arrêté du 7 mai 2014 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur Les personnes titulaires du brevet
Le service de sécurité incendie du “Printemps” boulevard Haussmann à Paris en grève. Cela serait apparamemnt dû à leurs salaires trop bas. Malgré tout le centre commerciale à tout de même ouvert ses portes. (légalité ?) Regardez le journal de 8h de France 2: la séquence est à 1mn30 http://www.
Une note d’information du ministère de l’intérieur nous en dit plus pour appliquer la réduction d’effectif des équipes SSIAP et du nouveau calcul d’effectif en type M. Cas général de demande d’application du nouvel arrêté sur l’effectif SSIAP La demande d’application du nouveau
