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LFI a déposé un amendement (N° 2087A), dans le cadre du Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 – projet de loi de finances pour 2023, pour rétablir la taxe CNAPS qui était une contribution sur les activités privées de sécurité finançant le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).
LFI indique que la loi de finances pour 2019 a supprimé cette taxe au motif d’une simplification administrative alors qu’elle contribue au financement du CNAPS et donc à la régulation du secteur de la sécurité privée. LFI souhaite une augmentation du budget du CNAPS afin de lui donner les moyens d’assumer ses missions de régulation, en fléchant l’intégralité de cette contribution à l’organisme régulateur.
Il est peu probable que cet amendement soit conservé dans le cadre des discussions de ce projet de loi
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Projet de loi de finances pour 2023
Presentation de l’Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois) …
