Depuis le 1er octobre 2024, c’est noir sur blanc. L’arrêté du 18 juillet 2023 impose un code vestimentaire uniforme à tous les agents privés de sécurité soumis aux articles L. 613-4, L. 613-8 et L. 614-3 du Code de la sécurité intérieure. Pourtant, à ce jour, aucune sanction n’a été prononcée. Le directeur du CNAPS me l’a confirmé le 4 juin 2025 : les services de contrôle n’ont pour l’instant rien fait remonter.
Mais qu’on ne s’y trompe pas : ce silence ne vaut ni tolérance, ni période de souplesse. L’arrêté est d’application stricte, et les contrôles peuvent tomber à tout moment. Retour sur un texte qui redéfinit concrètement l’apparence des agents… et sur un CNAPS attentif.