La sous-traitance reste une zone de turbulence dans la sécurité privée. Derrière des contrats en apparence réguliers, un simple décalage entre les heures facturées et les moyens humains réels d’un sous-traitant peut déclencher un contrôle fiscal lourd. Et l’addition grimpe vite. Une entreprise de sécurité privée a récemment vu plus de 224 000 € de TVA jugés non déductibles, car les prestations facturées ne correspondaient pas aux capacités réelles de ses partenaires. Une amende de 673 373 € a même été envisagée pour utilisation de factures irrégulières. Ce type de scénario n’a rien d’exceptionnel : il suffit d’un sous-traitant avec une masse salariale trop faible, des tarifs anormalement bas ou un volume d’heures irréaliste pour que l’administration considère les factures comme de la complaisance. Et dans ce cas, le donneur d’ordre paie la note.
TVA, sous-traitants et sécurité privée : le piège qui guette les donneurs d’ordre
Un sous-traitant qui facture plus d’heures qu’il ne peut en réaliser, et c’est le donneur d’ordre qui trinque. Dans la sécurité privée, une incohérence suffit à perdre 224 000 € de TVA et risquer 673 000 € d’amende 🚨📉. Vigilance totale sur les chiffres et les partenaires 🤝📊.
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