Dans un secteur où tout repose sur l’agrément de l’État, certains franchissent la ligne rouge en jouant avec les symboles de l’autorité. Le logo du CNAPS, censé incarner le contrôle et la régulation, s’est retrouvé détourné pour légitimer de fausses démarches. Mais jusqu’où peut aller l’illusion ? Et surtout : que risque vraiment une entreprise de sécurité qui brouille volontairement les repères ?
Utiliser le logo du CNAPS : une faute qui coûte cher
🚫 Utiliser le logo du CNAPS pour donner un vernis officiel à ses documents ou un site internet n’est pas un détail. Une entreprise de sécurité vient d’en faire les frais : interdiction d’exercer et lourde sanction. ⚖️ Un rappel sévère des limites à ne jamais franchir.
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Un sous-traitant qui facture plus d’heures qu’il ne peut en réaliser, et c’est le donneur d’ordre qui trinque. Dans la sécurité privée, une incohérence suffit à perdre 224 000 € de TVA et risquer 673 000 € d’amende 🚨📉. Vigilance totale sur les chiffres et les partenaires 🤝📊.
Carte pro : l’impact d’infractions routières sur l’examen du CNAPS
Un acteur de la sécurité privée voit son parcours bousculé après deux délits routiers 🚗⚠️. Conduite sans permis et alcool au volant interrogent directement le CNAPS 🔍. Jusqu’où ces infractions peuvent influencer une carte pro ?
Sanction CNAPS et marchés publics : la résiliation validée, même après annulation
🛑 Résiliation validée malgré l’annulation de la sanction CNAPS. La CAA de Nancy tranche : le marché public reste perdu. ⏱️ Seule une suspension rapide protège l’entreprise. Analyse complète par Me Damien Guillou ⚖️ (barreau de Lorient).
CNAPS et sécurité incendie : le code de déontologie s'applique aussi aux missions SSIAP ?
🔥 Un agent SSIAP titulaire d'une carte pro peut être sanctionné par le CNAPS ?. Recyclages oubliés, exclusivité non respectée, issues bloquées… 🚨 Décodage d’un pouvoir disciplinaire souvent sous-estimé.
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Rétrospective de la semaine
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Violences en réunion : un député condamné… pendant que la sécurité privée continue de payer chaque écart au prix fort
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Sauvetage au combat SC1 : le référentiel militaire qui inspire le secourisme tactique en sécurité privée
Nouvelle V4 du sauvetage au combat : garrot DELFI, gestion du grand froid, soutien psychique… Le secourisme tactique évolue et impacte directement la formation des agents de sécurité. Des gestes plus clairs, plus adaptés aux situations hostiles. 🩸🛡️🔥❄️📘
Sécurité privée : les plannings sur 12 jours consécutifs sont-ils vraiment possibles ?
Sécurité privée : les plannings sur 12 jours d’affilée font débat ⚖️🛡️ Les entreprises peuvent-elles vraiment organiser autant de jours consécutifs après la décision de la Cour de cassation ? 📅 Une question qui touche directement les agents et les plannings du quotidien.