Dans un secteur où tout repose sur l’agrément de l’État, certains franchissent la ligne rouge en jouant avec les symboles de l’autorité. Le logo du CNAPS, censé incarner le contrôle et la régulation, s’est retrouvé détourné pour légitimer de fausses démarches. Mais jusqu’où peut aller l’illusion ? Et surtout : que risque vraiment une entreprise de sécurité qui brouille volontairement les repères ?
Utiliser le logo du CNAPS : une faute qui coûte cher
🚫 Utiliser le logo du CNAPS pour donner un vernis officiel à ses documents ou un site internet n’est pas un détail. Une entreprise de sécurité vient d’en faire les frais : interdiction d’exercer et lourde sanction. ⚖️ Un rappel sévère des limites à ne jamais franchir.
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Sanction CNAPS et marchés publics : la résiliation validée, même après annulation
🛑 Résiliation validée malgré l’annulation de la sanction CNAPS. La CAA de Nancy tranche : le marché public reste perdu. ⏱️ Seule une suspension rapide protège l’entreprise. Analyse complète par Me Damien Guillou ⚖️ (barreau de Lorient).
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