Le blog de la sécurité privée

Projet du décret sur le CNAPS : Comité Technique Paritaire Ministériel

18 Octobre 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Le CNAPS (Conseil national des activités privées)

Le comité technique paritaire ministériel est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration.

 

Le comité est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à l'élaboration des règles statutaires.

 

Tel à été le cas le 13 octobre 2011 sur le projet du décret du CNAPS qui devrait être publié au JO fin novembre 2011.

 

25 VOIX POUR - 4 VOIX CONTRE

SNIPAT / FO Préfectures et  la CFDT contre !

 

 

Notons que les syndicats de police majoritaires on voté POUR, notamment et avec surprise le syndicat " UNITE SGP POLICE " (voir mon article ici ) qui semblait plutot anti-sécurité privée.

 

 

La mise en place effective du CNAPS arrive à grand pas !!

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