Comme vous le savez, il existe des agents de sécurité cynophile privés ayant la compétence "détection d'explosif":
 

Dans le cadre de la sûreté aéroportuaire...

Ils existent "officiellement" dans le cadre de la sûreté aéroportuaire. En application du point 12.9.1 de l’annexe au règlement (UE) no 185/2010, une équipe cynotechnique composée d’un chien détecteur d’explosifs (CDE) et d’un (ou plusieurs) conducteur(s) doit être agréé par la DGAC.

Problème: Comment les sociétés de sécurité (Seris, Securitas, Mondial protection, Goron, etc ...) peuvent "vendre" du chien  détecteur d'explosif ... alors que cette mission est (encore) hors du champ du CSI ? Aucune carte du CNAPS ne prévoit cette mission. Et le CNAPS sanctionne (encore à ce jour ?) les sociétés de sécurité privée qui vendent de la détection explo avec chien (en se positionnant sur le fait que cela contrevient à l'obligation d'exclusivité de mission en sécurité privée).
Aucun texte, aucune circulaire ne prévoit que la mission de chien détecteur d'explosif est "admise"  à titre d’activités connexes à leur activité principale (comme pour les SSIAP en sécurité incendie par exemple)

Vous pouvez voir notamment les équipes cynophiles officiellement agréées pour de la détection d'explosifs:

 

 

Dans le cadre de la sûreté des transports (RATP, SNCF)...

Les "chiens détecteurs d'explosifs" sont officiellement apparus via un  arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l'application de l'article L. 1631-5 du code des transports.

Cet arrêté indique que le maître-chien "détecteur d'explo" est un agent du service interne de sécurité de la SNCF ou de la Régie autonome des transports parisiens; soit un agent exerçant une activité privée de sécurité( répondant aux conditions prévues par le CSI livre VI).

Problème: Exactement la même que celle-ci identifiée au paragraphe précédent: 
La mission de détection d'explosif avec un chien ne fait absolument pas partie du CSI livre VI. Cette mission n'est pas "connexe" aux activités de sécurité privée. Il n'existe aucune carte pro ni de "diplôme" officiel reconnu. Donc vendre ce type de prestation est contraire au CSI est peut-être sanctionné par le CNAPS.

Centrale nucléaire

Là on est dans le free-style,

Le circuit le plus "sérieux" pour certifier qu'un binôme en détection explo est celui de la DGAC. Or, une équipe cynotechnique certifiée "DGAC" exerce uniquement des missions liées à la sûreté de l'aviation civile française et relevant de son champ de certification, à l'exclusion de toute autre activité (cf Article 12-9-1-5 T de l'Arrêté du 14 mai 2018).

Et ici aussi, même problème: La détection explosif avec chien n'existe pas officiellement dans le cadre du CSI livre VI. Pas de carte pro, pas de formation certifiante avec un diplôme reconnue par le CNAPS

Le tour de passe-passe de certaines sociétés de sécurité et validé par le CNAPS.

Comment font certaines sociétés de sécurité pour vendre ce type de prestation - qui est exclu du CSI livre VI ?

Les chiens appartiennent à la société de sécurité. Les agents de sécurité ne détiennent (pour la majorité) aucune carte professionnelle "agent cynophile" -seulement celle de la "surveillance humaine" . (Bon de toute manière détenir une carte pro cyno n'est absolument pas adapté à la mission de détection d'explo - carte "cyno" qui est axé "chien de défense" et non "chien de détection").

Apparemment, le CNAPS "valide" cette vision: le chien "détecteur d'explosif" est considéré comme un "matériel de détection" piloté par un agent de sécurité "surveillance humaine" - comme par exemple pour les raquettes de détection de métaux.


Donc le CNAPS ne sanctionnerait pas ses agents sans "carte cyno", car ils ne sont pas des cyno, mais des agents de sécurité "surveillance humaine" utilisant un "outil de détection", qui est dans ce cadre-là un chien.
D'ailleurs il n'est pas rare d'avoir un seul et même chien pour plusieurs "agents de sécurité".

Bilan

Il faut arrêter de considérer le chien comme un "simple outil de détection" comme une raquette de détection de métaux. C'est un être vivant, demandant des compétences particulières de l'agent de sécurité. Et cela est fait exclusivement pour "tolérer" cette mission au regard du CNAPS.

Il faudrait intégrer la détection d'explosif avec un chien officiellement dans le CSI, ou du moins au minima une "circulaire" reconnaissant que cette activité est connexe - comme pour les SSIAP - à des activités privées de sécurité.

Mais pour une meilleure reconnaissance, une certification reconnue, avec une carte professionnelle dédiée serait l'idéale. 

Car à l'instant T:

Article R631-18 du CSI
Ils s'interdisent de faire naître toute ambiguïté sur la nature des activités proposées, notamment au
regard du principe d'exclusivité défini à l'article L. 612-2 qui interdit aux acteurs de la sécurité privée
toute activité non connexe à la mission de sécurité privée ainsi que le cumul de certaines activités
privées de sécurité

Article L612-2 du CSI
L'exercice d'une activité mentionnée [à] l'article L. 611-1 est exclusif de toute autre
prestation de services non liée
à la surveillance, au gardiennage ou au transport de fonds, de bijoux
ou de métaux précieux.

Sanction...
Article L617-1 du CSI
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende :

2° Le fait d'exercer l'une des activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 611-1 et d'avoir (...) une activité qui n'est pas liée à la sécurité (...).

 

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