Formation contrôleur de pass sanitaire (en partenariat avec IFS)

Le BLOG 83-629, est heureux de vous annoncer un partenariat pour la formation de contrôleur de pass sanitaire, entièrement en ligne (E-Learning).

C’est à priori la première et la seule dans le cadre de la formation de contrôleur de pass sanitaire.

Cette formation permettra aux entreprises et établissements de justifier de l’habilitation du contrôleur de pass sanitaire, par une attestation certifié par l’Institut Français de Sécurité.

En effet, la CNIL rappelle dans sa délibération n° 2021-067 du 7 juin  2021 qu’il reviendra aux responsables de former correctement les personnes qu’ils habilitent à ce contrôle. Si le décret prévoit, à juste titre, qu’une information appropriée et visible est mise  à  disposition  sur  le  lieu  du  contrôle  des  justificatifs,  elle  rappelle  que,  dans l’intérêt des personnes contrôlées comme des contrôleurs, cette information devra avoir été dispensée le plus en amont possible.

En cas de mise en place de contrôleur de pass sanitaire qui ne respecterais pas le cadre réglementaire, la responsabilité de l’organisateur ou celle de l’établissement pourrais être engagé.

Je rajouterais que notre code de déontologie est en phase avec ce type de formation:

Article R631-7 du CSI

Attitude professionnelle.
(…) Ils agissent avec professionnalisme et veillent à acquérir et maintenir leurs compétences par toute formation requise.

Article R631-15 du CSI

Vérification de la capacité d’exercer.
Les entreprises et leurs dirigeants s’interdisent d’employer ou de commander, même pour une courte durée, des personnels de sécurité et de recherches ne satisfaisant pas aux conditions de qualification professionnelle ou ne possédant pas les autorisations valides requises pour exercer leurs missions.
Ils s’assurent de l’adéquation des compétences aux missions confiées.

Article R631-22 du CSI

Capacité à assurer la prestation.
Les entreprises et leurs dirigeants ne concluent un contrat de prestation ou n’acceptent un mandat qu’à condition de savoir satisfaire aux obligations légales propres à l’exercice des métiers concernés, dès le commencement d’exécution.
Ils s’engagent à adapter le nombre et l’étendue des missions qu’ils acceptent à leurs aptitudes, à leurs savoir-faire, à leurs possibilités propres d’intervention, aux moyens qu’ils peuvent mettre en œuvre directement ou indirectement ainsi qu’aux exigences particulières qu’impliquent l’importance et les lieux d’exécution de ces missions.