La faute inexcusable de l'employeur est un concept juridique clé. Cet article examine un arrêt récent, qui met en évidence la responsabilité de l'employeur dans la survenance de l'accident du travail de l'une de ses caissières.

L'analyse de cet arrêt permet de mieux comprendre les obligations de l'employeur en matière de sécurité et les conséquences financières en cas de manquement à ces obligations, notamment du défaut de mise en place d'agents de sécurité en nombre suffisant.

La cour précise que dans ce cas précis, les employés concernés étaient des caissières, qui se trouvaient seules sans la présence d'un agent de sécurité dans un quartier à forte criminalité, de surplus des femmes (Dixit l'arrêt). De plus, le magasin dans lequel elles travaillaient était fréquenté par l'ensemble de la population locale et était régulièrement la cible de vols ou de tentatives de vol. Les caissières étaient donc souvent amenées à intervenir dans de telles situations, ce qui les exposait inévitablement à des risques d'agression, de menace, voire de représailles.

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I. Contexte de l'affaire