CODE DE LA SECURITE INTERIEURE (Avec la correspondance de la loi 83-629)

EXCLUSIVITE DU BLOG 83-629

Je vous invite à télécharger le code de la sécurité intérieure, uniquement en ce qui concerne la sécurité privée (hors recherche privée)

Les + du document:

– Table des matières

– Sommaire détaillé (avec un titre-résumé pour chaque article)

– Correspondance pour chaque article du CSI (code de la sécurité intérieure) avec la loi 83-629

– Meilleur visibilité des différents articles

– Renvoi dynamique (vers légifrance ou à l’intérieur même du document)

Source: Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure

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Livre VI Titre 1er du CSI