Table des matières
JORF n°0109 du 10 mai 2012 page 8692
texte n° 54
texte n° 54
ARRETE
Arrêté du 27 avril 2012 portant renouvellement de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle, en application de l’article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
Article 1
L’agrément prévu à l’article 1er de l’arrêté du 26 janvier 2009 portant agrément du certificat de qualification professionnelle dénommé « agent d’exploitation de la sûreté aéroportuaire » pour une durée de trois ans est renouvelé à compter du 27 janvier 2012 et jusqu’au 31 janvier 2013.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835738
