Efficacité de la vidéosurveillance (question sénat)

Question écrite n° 01294 de M. Jean-Vincent Placé (Essonne – ECOLO)

publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012 – page 1761

M. Jean-Vincent Placé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’investissement dans la vidéosurveillance et son efficacité.

Les dispositifs de vidéosurveillance sur l’ensemble du territoire national prennent une place croissante. L’année 2010 et le début de l’année 2011 ont vu l’accélération des mesures de déploiement de la vidéosurveillance. Ainsi, à la fin du premier semestre 2011, en zone police, le nombre de caméras dédiées à la surveillance de la voie publique a augmenté de 7,55 % au cours des six premiers mois de l’année. Tandis qu’en zone gendarmerie, 8 100 nouvelles caméras ont été installées.

Depuis 2007, l’État prend en charge, via le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), les raccordements des systèmes vidéo vers les unités de gendarmerie et les services de police ainsi qu’une partie des matériels. Depuis 2011, il a consacré 30 millions d’euros sur les 50 millions de son budget total à la vidéosurveillance, soit plus de 60 %. Le plan de déploiement le plus massif de caméras se trouve à Paris, avec 1 106 caméras de voie publique pour un coût total, sur quinze ans, de 251,9 millions d’euros, sous la forme du versement d’un loyer annuel.

Face à ces investissements très coûteux, en pleine période de difficulté budgétaire, nous ne bénéficions que de très peu de détails sur l’atteinte des objectifs et l’impact de ces dispositifs attentatoires aux libertés publiques.
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) qui a procédé à 150 contrôles de dispositifs de vidéosurveillance en 2011 a révélé des lacunes et des manquements, notamment concernant la clarification du régime juridique et l’information des personnes.
Leur efficacité est loin d’être reconnue. Par exemple, dans le cas de la RATP, le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) explique que la régie possède un réseau de 27 135 caméras (métro, RER, bus et tramway), utilisées 6 000 fois par an par les forces de police, dans le cadre de réquisition. Soit le chiffre mirobolant de 0,22 réquisition par caméra par an. Au vu de ces résultats, nous pouvons nous interroger sur la pertinence de l’investissement dans la vidéosurveillance, plutôt que dans des dispositifs de prévention et de présence humaine.
Dans son rapport sur « L’organisation et la gestion des forces de sécurité publique », la Cour des comptes regrette également qu’« aucune étude d’impact, réalisée selon une méthode scientifiquement reconnue, [n’ait] encore été publiée. Contrairement au Royaume-Uni, la France n’a pas encore engagé un programme de recherche destiné à mesurer l’apport de la vidéosurveillance dans les politiques de sécurité publique ».

Il lui demande quelle est sa doctrine en matière de vidéosurveillance. Il lui demande également s’il envisage d’intégrer des indicateurs de performance dans les prochains projets annuels de performance (PAP) et s’il compte engager une étude scientifique indépendante sur les apports véritables de la vidéosurveillance en termes de sécurité.

En attente de réponse du Ministère de l’intérieur

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120801294