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Effet dissuasif, exemple pour les confrères, signe fort auprès du public sur la prise en compte et la régulation de notre métier etc. Pour 2012, nous avons eu juste droit à un “effet d’annonce” sans grande précision sur les “écarts” ou les infractions (http://www.cnaps-securite.fr/les-sanctions-prononcees-par-le-cnaps-en-2012/).
Et si le CNAPS prenait comme modèle la CNIL sur la publication de ses “sanctions” ?
Car conformément à l’article 46 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la formation restreinte peut rendre publiques les sanctions qu’elle prononce. Elle peut également ordonner leur insertion dans des publications, journaux et supports qu’elle désigne aux frais des personnes sanctionnées.
Car tout de même, les “sanctions rendues publiques” sont très “pédagogiques” (CLIQUEZ-ICI). Elles permettent aux autres “confrères” qui sont dans la même situation, de se rendre compte du risques qu’ils prennent aussi bien financièrement (amende) que pour l’image (auprès des clients, fournisseurs, etc …).
Est-ce une bonne idée ?
