Table des matières
La déontologie applicable aux acteurs de la sécurité privée
Le 8 Novembre à l’INHESJ
Public visé
Les acteurs de la sécurité privée, dont les activités sont régies par le livre VI du code de la sécurité intérieure, exerçant en qualité de dirigeant de société, d’associé ou de gérant, à titre individuel ou libéral, ou encore en tant que salarié d’une entreprise de sécurité ou de recherches privées ou appartenant au service interne d’une entreprise.
Prérequis
Détenir un titre permettant d’être agent de recherches privées ou être salarié en exercice d’une agence de recherches privées ou être directeur en exercice d’une agence de recherches privées ou agent de recherches privées en exercice, soit détenir un titre ou exercer une fonction permettant d’être un acteur de la sécurité privée selon les conditions imposées par la loi.
Objectifs
Maîtrise du code de déontologie – Répondre à l’Article 3 de ce même code sur la formation continue.
Plan de formation
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Accueil des participants et présentation de la journée
Déontologie et éthique : définition et utilité
Présentation du CNAPS : historique, fonctionnement, pouvoirs de contrôle et de discipline
Le code de déontologie
Groupes de travail : Déontologie et ARP / Déontologie et sécurité privée
Méthode pédagogique
La méthodologie appliquée se veut interactive et participative.
La formation délivrée par les formateurs suivra le rythme ternaire (découverte, apprentissage et application). La formation débute par une étude de cas favorisant l’émergence des représentations suivie des apports de connaissances nécessaires en utilisant des outils conventionnels que sont le PowerPoint, paperboard.
Un support de stage sera remis aux participants.
Formateurs
F. DUBOST, Magistrat, chef du Département Justice et Droit à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.
M. Didier TRUCHET, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Agrégé de droit public
M. MATHON, avocat général près de la Cour de cassation. Président de la Commission Nationale d’Agrément et de Contrôle du CNAPS
V. LEFAURE, Commissaire divisionnaire, chargée de mission à la délégation interministérielle à la sécurité privée (ministère de l’intérieur)
Samuel MATHIS, Formateur de Formateur (PIC 3), membre de la commission inter régionale d’agrément et de contrôle, chargé d’enseignement à l’Université de Unîmes.
Jean Emmanuel DERNY, Président du syndicat national des agents de recherches privées, membre du conseil national des activités privées de sécurité
Membre de l’USP à définir.
Déroulement
Durée : 7 heures
Horaires : de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.
Date : Jeudi 08 novembre 2012
Lieu : Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ), sis 1 Place du Maréchal Joffre 75007 Paris.
Nombre de stagiaires : 10 minimum – 25 maxi.
Suivi et évaluation
En cours de formation : émargement de présence en début de chaque demi-journée
Du déroulement de la formation : Le contrôle de connaissances s’effectuera en contrôle continu sur toute la durée de la formation lors des cas pratiques réalisés.
De la formation : Remise à l’issue du stage d’une attestation de formation aux stagiaires.
Pour s’inscrire : Samuel Mathis – 04 66 29 03 03
