Le CNAPS: Un établissement public (très) rentable !

21 Juin 2013 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #cnaps

Texte issu de l'étude " genèse du Conseil National des Activités Privées de Sécurité" - Par M. Ocqueteau:

Le collège du CNAPS arrête ses comptes et fait état d’un remarquable bilan comptable dépassant toutes les espérances :
- les dépenses de fonctionnement qui se sont élevées à 6 700 253 €, exécutées à hauteur de 49 % de leur estimation budgétaire, se décomposent pour 72 % en acquisition de biens corporels et pour 11 % en acquisitions de biens incorporels ;
- les recettes (subvention pour charge de service public) ont rapporté de leur côté, 13 803 283 €.

- Le « bénéfice » net ainsi dégagé s’élève à 7 103 029 €, ayant vocation à abonder le compte des réserves facultatives.

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Allons voir la taxe "CNAPS" baisse... ou si le fonctionnement de l'établissement va devenir un revenu d'appoint pour renflouer les caisses de l'état ?

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Jean 09/07/2013 23:42

Delais CNAPS incroyable !

Je decourage quiconque d'immatriculer une entreprise de sécurité s'il a déjà pris des bureaux en location.

C'est ce que je suis entrais de vivre. Je suis à mon 6ème mois de loyer de bureau pour une société qui n'a même pas l'autorisation d'exercer. Le CNAPS reste très silencieux bien que la demande
ait été envoyé dès la création de la société.

Pour ne pas continuer à payer les loyers à perte sans activités et l'assurance qui va avec, j'ai decidé de fermer cette société et de tourner la page du secteur de la sécurité.

C'est incroyable. On laisse les gens immatriculer la société au greffe. Et, de l'autre côté, la société ne peux exercer ses activités. On la laisse dans cette situation sans une réponse
quelconque. entre temps, si le porteur de projet a tout laisser tomber pour se consacrer uniquement à la nouvelle société, c'est de l'investissement perdu.

Afin de resoudre ce genre de dysfonctionnement au sein de l'administration de l'Etat. Je fais la proposition suivante : pour les sociétés de sécurités, comme la durée de delivrance de
l'autorisation peuvent prendre plus de six mois voire un an, il serait souhaitable de conditionner l'immitraculation au greffe à l'obtention préalable de la fameuse autorisation du CNAPS. Tout le
monde s'en tirera gagnant.

Une nouvelle entrepise créée est une personnalité morale avec toutes les conséquences qui s'en suivent: inscription au RSI en fonction des statuts, le service du greffe, l'urssaf, le service des
impôts du lieux d'implentation de la société, bref toute la papeurasse dont l'administration a seule le secret vous envahisse, pour rien; je dis bien pour rien. On vous reclamme de payer les
impôts, la tva, etc; alors que la société n'a point d'autorisation d'exercer. Et sans compter les paiements des loyers si le siège social evidemment se trouve dans des bureaux en location.

Malheureusement, c'est la triste réalité à laquelle je vis tous les jours.

Je me demande si l'autorité du CNAPS a bien conscience des difficultés créées à cause de ses delais d'attente interminable en ce qui concerne le traitement des dossiers.

Ce n'est pas la matière grise qui manque pour resoudre ce genre de dysfonctionnement. Si ça ne marche pas, alors pourquoi continuer ? Mieux vaut changer de système actuel.

A cause des delais indefinis, le porteur de prpojet ferme son entreprise. Le personnel recrutés ne le seront plus sinon pour venir augmenter la liste déjà explosive du chômage. Et, on se demande
pourquoi, il y a trop des chomeurs.

Ayant le courage de changer de système !

DavidB 25/06/2013 13:30

Erratum:
Il fallait comprendre:
"Bref... autant créer un service TECHNIQUE et lui demander d'assurer une surveillance"

DavidB 25/06/2013 13:09

C'est n'importe quoi cette histoire de taxe CNAPS!
En France une société qui souhaite assurer sa sécurité via un service interne doit payer une taxe!
Je ne sais pas qui a eu cette brillante idée! Ca me fait penser à ça:
http://youtu.be/Rj4EthbW6Jw?t=4m30s
Bref... autant créer un service et lui demander d'assurer une surveillance (chose que chaque salarié fait de toute façon au sein de sa société) au moins cela sera plus rentable et l'état ne
viendra pas ponctionner dans les caisses!
Nombreux sont déjà les établissements à recruter des concierges ou des gardiens d'immeubles en charge justement de la maintenance et de la surveillance... peut être faudrait-il les taxer!

Y 25/06/2013 12:34

Tiens alain si c'est vraiment toi, quid de la mission de conseil du CNAPS? moi j'ai encore rien vu en bretagne en tout cas.

Les agréments de sociétés renouvelés c'est pour la saint glin glin?

Sinon vous êtes pas intéréssé par un mec comme moi? vous recrutez? car le niveau du CIAC bretagne et de ses contrôleurs sont comment dirais-je....?? ......

Alain BAUER 21/06/2013 11:05

Les éléments fournis par frédéric Ocqueteau (et par le rapport d'activité du CNAPS publié sur ce blog, page 28) sont exacts. Le commentaire est étonnant. Car la motnée en puissance progressive du
CNAPS sur l'année 2012 et la consitution de sa réserve de trésorerie a simplement décalé les effets des recettes et des dépenses qui lui sont directement imputées.Il n'y a pas de cagnotte au
CNAPS.... Et le collège a simplement décidé de ne pas demander de modification à l'Etat pour 2013.

83-629 21/06/2013 12:02

Merci de cette précision forte utile !

Les commentaires que je fait sont ceux d'une personne lambda, qui tombe sur des "chiffres" assez impressionnants, qui sans explications, nous semble paradoxale (Crise et autres sujets
d'actualités).

Cela m'avais donné un parallèle avec la vignette pour la voiture, qui devais financer le « Fonds National de solidarité », mais aussi que ces "fonds" lié à cette vignette ne servirais
qu'aux personnes agées. Hors elle ne finançait plus en totalité ce pour quoi elle avait été créée...
Supprimé en 2000 (la vignette), mais "remplacer" par la "journée de solidarité" aujourd'hui.

En espérant que la taxe CNAPS ne finisse pas comme la vignette automobile, et qu'elle continue, même si
elle fait du "bénéfice", à ne financer que le contrôle et la régulation de la profession .. et qu'elle ne se retrouve pas comme un nouvel "impot" pour l'état.

Le CNAPS: Un établissement public (très) rentable !

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