Table des matières
La direction
Le Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, nommé par décret sur proposition du ministre de l’Intérieur, assure la gestion administrative et budgétaire de l’établissement. A ce titre, il est ordonnateur principal des recettes et des dépenses et prépare puis exécute le budget. Il recrute, nomme et gère les agents et a autorité sur eux. Il organise les missions de contrôle dans le cadre des orientations fixées par le Collège et exerce l’action disciplinaire devant les commissions interrégionales d’agrément et de contrôle.
Les services centraux
Le siège de l’établissement public regroupe la direction et les services chargés des affaires juridiques et du contentieux, de la gestion administrative et financière, et du support informatique et logistique de l’établissement.
Il comprend également deux services chargés du pilotage, de l’animation, de l’appui aux services locaux et de l’expertise dans les domaines de l’instruction des demandes de titres et du contrôle.
Les délégations territoriales
Les délégations territoriales sont installées au siège de chaque commission interrégionale d’agrément et de
contrôle (CIAC). Leur effectif varie de 16 à 45 agents, selon le volume de leur activité.
Les délégations territoriales instruisent les dossiers de demandes d’autorisations, d’agréments et de cartes professionnelles, et les soumettent aux CIAC.
Elles procèdent aux contrôles des activités privées de sécurité dans leur ressort territorial conformément aux directives du Directeur de l’établissement, et préparent les dossiers soumis aux CIAC en formation disciplinaire.
Elles accueillent, informent et conseillent les acteurs locaux de la sécurité privée, et représentent l’établissement dans les instances locales.
Leur déploiement est intervenu de manière échelonnée entre le 2 avril et le 29 octobre 2012
Au 31 décembre 2012, les 192 agents en fonction au CNAPS se répartissent comme suit :
source: rapport du CNAPS 2012
