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Dans le RAPPORT SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES TRANSPORTS ET SERVICES MARITIMES FRANÇAIS; le député Arnaud LEROY souhaiterait une implication du CNAPS dans le processus de contrôle des entreprises privées de protection physique des navires (dites E3PN).
Pourquoi favoriser, encadrer et encourager la création d’E3PN ?
La piraterie maritime est un phénomène qui a pris une ampleur préoccupante au cours de la dernière décennie. La protection des navires par du personnel militaire a été initialement la solution privilégiée par la France, plutôt que l’embarquement de gardes armés privés.
Processus d’autorisation et de contrôle de l’exercice des entreprises privées de protection physiques des navires: Le CNAPS en première ligne ?
Les travaux menés ont permis d’identifier les différentes étapes du processus. L’autorité administrative en charge du processus reste toutefois à désigner. L’option privilégiée consiste à faire du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) l’autorité administrative en charge d’instruire les dossiers de délivrer les autorisations et le cas échéant les retirer.
Le CNAPS serait alors chargé de l’ensemble du processus, hormis les contrôles à bord des navires en mer. Toutefois avant toute décision d’arbitrage sur l’autorité administrative, il convient d’avoir le détail du fonctionnement et des responsabilités confiées à cette autorité administrative en menant les travaux sur le projet de décret d’application.
Pour aller plus loin:
