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RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
sur les sociétés militaires privées
ET PRÉSENTÉ PAR
MM. CHRISTIAN MÉNARD ET JEAN-CLAUDE VIOLLET,
Députés
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 février 2012.
De tous les travaux portant sur ce secteur, il ressort qu’une clarification sémantique est indispensable comme préalable à tout développement. Ainsi, on distingue dans le langage courant les sociétés de sécurité privée (SSP) des sociétés militaires privées (SMP).
Présentes au quotidien, les premières sont désormais bien connues du public, assurant sur le territoire national des prestations de gardiennage, de convoyage de fonds ou encore d’escorte de personnalités. Les secondes sont ainsi dénommées en traduction de la notion anglo-saxonne de « private military companies ». Elles assurent en France des missions variées : conseil en sécurité international, soutien de bases militaires, logistique ou encore accompagnement et sécurisation d’investissements à l’étranger.
Ce panel est toutefois moins large que celui proposé par leurs homologues britanniques ou américaines, qui sont autorisées à mener des actions de vive force, y compris en appoint des forces armées. Cela rend certainement malheureuse la dénomination de SMP lorsqu’elle est accolée aux entreprises françaises : ils n’assurent pas de mission de guerre mais proposent des services dans les domaines de la sécurité et de la défense, n’empiétant pas sur le domaine régalien.
Constatant que ces questions étymologiques handicapaient inutilement le secteur et brouillaient la réflexion sur leur devenir, le Gouvernement a engagé une réflexion sous la conduite du SGDSN, dans une perspective interministérielle. Elle a retenu la notion d’entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD).
Leur périmètre regroupe un ensemble de prestations nombreuses mais cohérentes, allant du service de sécurité classique assuré sur le territoire national aux convois logistiques en Afghanistan, en passant par la fourniture de repas sur des bases ou encore des prestations de formation de militaires étrangers. Si ces activités relèvent de métiers différents, elles ont en commun de se situer à la périphérie de ce qui fait l’essence du régalien.
Les rapporteurs considèrent que cette dénomination est pertinente. Elle devrait permettre de tenir une réflexion dépassionnée sur le sujet. L’objectif de ce travail parlementaire bipartisan est précisément d’y contribuer, en posant les grandes lignes de ce que pourrait être un modèle français dans ce domaine, modèle qui conciliera intérêt national et strict respect des valeurs que sont les nôtres.
TELECHARGER LE RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LES SMP
(février 2012)
