Par Thibault du Manoir de Juaye
Janvier 2019
Devant un tribunal civil (grande instance ou Prud’hommes), il n’est pas possible d’utiliser une preuve vidéo obtenue illégalement, nous explique Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour. En revanche, cela est possible devant un tribunal pénal, mais l’on s’expose à une plainte pour atteinte au respect de la vie privée ou pour enregistrement frauduleux.
Patrick Haas
🔥☀️ Agents de sécurité sous 40°C : fini l’improvisation ! Dès le niveau jaune Météo-France, les employeurs doivent adapter horaires, eau, équipements et secours. Le décret du 1er juillet 2025 impose enfin des mesures concrètes face aux canicules. ⚠️🥵🚨
🛑 Menaces en caisse, choc psychologique… et aucun agent de sécurité en poste. Une affaire qui montre qu’ignorer les risques connus peut coûter cher à un employeur. Quand la prévention est absente, la responsabilité ne tarde pas à tomber.
👮📞 Une entreprise de sécurité ou de télésurveillance peut-elle assurer une mission de téléassistance pour une association médico-sociale ? Activités connexes, principe d’exclusivité, rôle du CNAPS…
📡 Une série de sanctions rappelle que la levée de doute n’est pas une formalité. 📞 Appels sans vérification = amende. Agents, superviseurs, dirigeants : voici ce qu’il faut (vraiment) faire avant d’alerter la police. ⚠️ Jusqu’à 450 € par appel injustifié.
