Une intéressante lecture d’un jugement du tribunal administratif (CLIQUEZ ICI) sur une autorisation à titre “exceptionnel” de port d’arme pour le garde du corps de Monsieur Le Pen, mais qui a été annulée… En effet, les décisions du ministre de l’intérieur de l’époque (1999) de refus
Décret n° 2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d’une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d’un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois Depuis le 16 mars 2020, dans le contexte de crise sanitaire, des
Comme vous le savez l’article L.613-2, al.1er du CSI, inséré dans une section relative aux activités de sécurité privée relavant de la surveillance et du gardiennage au sens de l’article L.611-1, 1°, dispose que: “Les personnes physiques exerçant (ces mêmes activités) peuvent procéder à l’
Le formulaire de demande de carte professionnelle à été récemment modifié, et il est apparu un “nouveau” paragraphe par rapport à l’ancien formulaire (Cerfa). Mais cette “nouveauté” porte à confusion les demandeurs de carte professionnelle, et on me demande souvent “quoi faire”. En effet, le CNAPS à rajouté ce
Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) en vigueur exclut l’hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans les refuges de montagne (article REF 7 de l’arrêté du 25 juin 1980). Afin de permettre la
Publics concernés : personnes assurant des missions de sûreté de l’aviation civile. Objet : définition des obligations relatives au recrutement et à la formation des agents de sûreté de l’aviation civile. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2013. Notice : les compétences des agents effectuant des
Vincent Crase, un «gendarme réserviste» basé dans l’Eure et reconverti dans la sécurité privée, était «employé de la République en marche», indique le porte-parole de l’Élysée ce jeudi. Christophe Castaner a précisé qu’il était en effet salarié de LREM en tant «qu’agent d’accueil». Après le
[Mise à jour au 17/02/20] PRÉROGATIVES DES AGENTS PRIVÉS DE SÉCURITÉ : ÉTAT DE LA SITUATION L’inspection visuelle et la fouille des bagages DISTINCTION ENTRE LES DEUX NOTIONS : • L’inspection visuelle des bagages consiste à demander à la personne d’ouvrir son ou ses bagages pour en regarder
RT @ffspsecurite: Suivez en direct le 30 juin la 1ère édition des #JournéesDigitalesdelaSécuritéGlobale Des invités de marque échangeront s… 83-629 (@blog83629)June 25, 2020
[Mise à jour 10/02/20 à 16h] : Suite à l’article, plus aucun Greta ne propose encore à ce jour un financement du MAC APS via le compte CPF, conformément à la réglementation. Et oui, aussi aberrant que cela puisse paraître, le MAC APS n’est pas éligible au
Une proposition de loi vise à créer le statut de citoyen sauveteur, via une modification de l’Article L721-1 du code de la sécurité intérieure, Cet article L721-1 du CSI serais rédigé ainsi: Toute personne qui porte assistance, de façon volontaire et bénévole, à une personne manifestement en situation d’
Veuillez trouvez ci-joint le nouveau Titre II bis inséré au sein du CSI livre VI. Table des matières LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE INTERIEURE Titre II BIS FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Dispositions générales 3 Art. R. 625-1 : Qui délivre les autorisations ? 3 Chapitre II : Conditions d’
Etes-vous favorable à l’armement des vigiles privés ? votez ! http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/09/24/01016-20180924QCMWWW00093-etes-vous-favorable-a-l-armement-des-vigiles-prives.php Etes-vous favorable à l’armement des vigiles privés ? Pourtant le France était ainsi sous l’ancien régime, même les régiments de l’armée appartenaient à des nobles, et étaient commandés par
Question N° : 12173 de M. Dino Cinieri ( Union pour un Mouvement Populaire – Loire ) Question publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6940 Texte de la question M. Dino Cinieri appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de
Modification de certaines dispositions de l’article AS 4 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Dans une démarche de simplification de la réglementation, les seuils limites de puissance électrique installée en gaine d’ascenseurs sont mis en cohérence
Un entretien “exclusif” fait par des syndicalistes de la CFTC du président du CNAPS , sans langue de bois (On apprécie !). Merci à Djamel pour la vidéo. Sujet: – La sévérité du CNAPS par rapport aux agents (moralité, etc ..) – Carte pro pour les SSIAP – Polyvalence – Salaire – Auto-entrepreneur ou libéral .. pour pouvoir fixé
