L'adoption du Décret n° 2023-828 du 28 août 2023 ouvre la voie à une nouvelle ère dans le domaine de la sécurité publique en France. Ce texte réglementaire, pris en application de la loi n° 2023-380 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, autorise l'utilisation expérimentale de traitements algorithmiques en matière de vidéoprotection jusqu'au 31 mars 2025. Ceux-ci visent à détecter en temps réel divers événements prédéterminés jugés critiques pour la sécurité des personnes et des biens.

Ces événements prédéterminés constituent le cœur du système algorithmique de surveillance. Ils ont été soigneusement sélectionnés pour répondre aux défis sécuritaires variés tels que la menace terroriste, les risques d'incendie, ou encore la gestion de foules lors d'événements publics. Cette approche algorithmique aspire à une meilleure réactivité et efficacité des forces de l'ordre et des services d'urgence, tout en posant des questions importantes relatives à la vie privée et aux libertés individuelles.

Dans cette analyse, nous examinerons en détail ces événements prédéterminés, leur pertinence, ainsi que les implications éthiques et pratiques de leur mise en œuvre dans le cadre de ce décret.

Les événements prédéterminés dans la vidéoprotection intelligente selon le décret n° 2023-828