Le présent décret, daté du 28 août 2023, émane dans le cadre de l'application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023. Cette loi est spécifiquement axée sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et intègre également diverses autres dispositions légales. Le décret met en avant des directives claires concernant les modalités d'emploi de traitements algorithmiques appliqués aux images saisies via des systèmes de vidéoprotection et des caméras montées sur des aéronefs.

Les publics directement concernés par ce décret comprennent notamment le ministère de l'intérieur et des outre-mer, ainsi que plusieurs services de sécurité et d'urgence tels que la direction générale de la police nationale, la direction générale de la gendarmerie nationale, la préfecture de police, les préfets, les services d'incendie et de secours, les agents de police municipale, et les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens.

Le décret est organisé en cinq chapitres, allant de dispositions générales à des modalités plus spécifiques de mise en œuvre des traitements, y compris pendant les phases de conception et d'exploitation. Il établit également les conditions financières et d'habilitation pour les agents impliqués dans ces traitements.

Le texte entre en vigueur le jour suivant sa publication et sera applicable à titre expérimental jusqu'au 31 mars 2025. Il a pour but de fixer les critères essentiels de ces traitements algorithmiques et les circonstances prédéfinies qui doivent être signalées par ces systèmes.

Ce décret vise à encadrer et réglementer l'usage de technologies de pointe dans le domaine de la sécurité, notamment dans le contexte sensible des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, tout en garantissant le respect des règles légales et éthiques en vigueur.

Décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Légifrance

Décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques…

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Analyse du Décret n° 2023-828 du 28 août 2023 sur la Vidéoprotection Intelligente