🛡️ Règles CNIL pour la Vidéoprotection Intelligente : Comment être en règle ? (Délibération suite au décret)

Dans un monde de plus en plus connecté, la vidéoprotection intelligente suscite à la fois des opportunités et des inquiétudes. À l'intersection de la technologie, de la législation et des droits individuels, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) joue un rôle crucial en fournissant un cadre réglementaire pour cette technologie émergente. La CNIL a récemment publié une nouvelle délibération qui vise à balancer les avantages potentiels de la vidéoprotection intelligente, tels que la sécurité accrue et l'efficacité opérationnelle, avec les impératifs de respect de la vie privée et de la protection des données personnelles.

Cette délibération éclaire les conditions sous lesquelles les entreprises et les institutions peuvent déployer des systèmes de vidéoprotection intelligente tout en restant conformes aux réglementations existantes, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle aborde des questions telles que le consentement, la transparence, la proportionnalité, et l'impact sur les droits et libertés des personnes.

Dans cet article, nous examinerons en profondeur les éléments clés de cette délibération, ses implications pour les parties prenantes et les meilleures pratiques à adopter pour garantir une mise en conformité effective.

Délibération n° 2023-068 du 15 juin 2023 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Légifrance

Délibération n° 2023-068 du 15 juin 2023 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités…

Accueil Légifrance.fr - le service public de la diffusion du droit

Analyse de la Délibération de la CNIL sur la Vidéoprotection Intelligente

L'avis de la CNIL