, 04 oct. 2023

đŸ›Ąïž RĂšgles CNIL pour la VidĂ©oprotection Intelligente : Comment ĂȘtre en rĂšgle ? (DĂ©libĂ©ration suite au dĂ©cret)


Délibération de la CNIL sur le décret met en avant des directives claires concernant les modalités d'emploi de traitements algorithmiques appliqués aux images saisies via des systÚmes de vidéoprotection et des caméras montées sur des aéronefs.

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đŸ›Ąïž RĂšgles CNIL pour la VidĂ©oprotection Intelligente : Comment ĂȘtre en rĂšgle ? (DĂ©libĂ©ration suite au dĂ©cret)
Photo by Nick Loggie / Unsplash


Dans un monde de plus en plus connectĂ©, la vidĂ©oprotection intelligente suscite Ă  la fois des opportunitĂ©s et des inquiĂ©tudes. À l'intersection de la technologie, de la lĂ©gislation et des droits individuels, la Commission Nationale de l'Informatique et des LibertĂ©s (CNIL) joue un rĂŽle crucial en fournissant un cadre rĂ©glementaire pour cette technologie Ă©mergente. La CNIL a rĂ©cemment publiĂ© une nouvelle dĂ©libĂ©ration qui vise Ă  balancer les avantages potentiels de la vidĂ©oprotection intelligente, tels que la sĂ©curitĂ© accrue et l'efficacitĂ© opĂ©rationnelle, avec les impĂ©ratifs de respect de la vie privĂ©e et de la protection des donnĂ©es personnelles.

Cette délibération éclaire les conditions sous lesquelles les entreprises et les institutions peuvent déployer des systÚmes de vidéoprotection intelligente tout en restant conformes aux réglementations existantes, notamment le RÚglement général sur la protection des données (RGPD). Elle aborde des questions telles que le consentement, la transparence, la proportionnalité, et l'impact sur les droits et libertés des personnes.

Dans cet article, nous examinerons en profondeur les éléments clés de cette délibération, ses implications pour les parties prenantes et les meilleures pratiques à adopter pour garantir une mise en conformité effective.

DĂ©libĂ©ration n° 2023-068 du 15 juin 2023 portant avis sur un projet de dĂ©cret relatif aux modalitĂ©s de mise en Ɠuvre des traitements algorithmiques sur les images collectĂ©es au moyen de systĂšmes de vidĂ©oprotection et de camĂ©ras installĂ©es sur des aĂ©ronefs, pris en application de l’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - LĂ©gifrance
DĂ©libĂ©ration n° 2023-068 du 15 juin 2023 portant avis sur un projet de dĂ©cret relatif aux modalitĂ©s



Analyse de la Délibération de la CNIL sur la Vidéoprotection Intelligente

L'avis de la CNIL

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