Un dirigeant de PME en sécurité privée vient d’être condamné à verser plus de 200 000 euros aux prud’hommes. Son "crime" ? Ne pas avoir repris trois agents... qu’il ne connaissait pas, sur un site où il n'était qu’un sous-traitant de passage.
Lettre de non-reprise signée, sous-traitance déclarée, contrôles CNAPS et inspection du travail sans aucune anomalie : tout était en règle. Mais cela n’a pas suffi.
Dans cette affaire absurde, c’est le maillon le plus faible de la chaîne contractuelle qui paie. Et le cas n’est pas isolé. Analyse d’un système à bout de souffle, où la bonne foi ne protège plus personne.
⚖️ Sous-traitant condamné sans avoir embauché : une décision qui secoue les dirigeants de la sécurité privée !
Un dirigeant de société de sécurité vient d’être condamné à plus de 90 000 euros aux prud’hommes… pour ne pas avoir repris des agents dont il ignorait l’existence. Une décision brutale, issue d’une lecture contestée de l’accord de reprise du personnel. Retour sur une affaire symptomatique des dérives du système.
