[VERSION 3 – Suite au communiqué du ministère du travail]

Le MAC APS en présentiel est autorisé … sous condition que l’organisme de formation puisse justifier de ce présentiel dû au public accueilli ou encore liés à des gestes professionnels/plateaux techniques.

Peu importe que l’OF ait la capacité ou non d’assurer le MAC APS en distanciel.

http://www.83-629.fr/2020/10/mac-aps-en-presentiel-autorise-oui-mais.si-l-of-peut-en-justifier-l-obligation.html

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ET OUI , c’est le risque !

Au 1° de l’article 35 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’ urgence ; il est indiqué que:

• Les établissements mentionnés au titre V du livre III de la sixième partie du code du travail (soit les organismes de formation professionnelle) peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;

L’article 35 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, au 1°, indique clairement que l’accueil des stagiaires est autorisés SEULEMENT si le distanciel n’est pas possible. Or le distanciel est possible légalement pour le MAC APS.

Mais reste en suspend:
Quand on dit que le “distanciel” est impossible;
-> Parle t’on de l’impossibilité de l’OF ? (l’OF n’a pas les capacités technique de le faire)
-> Ou parle t’on de l’impossibilité légale du distanciel pour ladite formation ?

MAC APS à distance ?

Par arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité, cette formation peut se faire en grande partie à distance  !

Jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, une partie du stage de maintien et d’actualisation des compétences peut être organisée à distance

Et le secourisme pour le renouvellement d’une carte pro ?

Vous savez que vous pouvez être dispensé de faire la journée sur les gestes élémentaires de premiers secours lors du MAC APS, UNIQUEMENT si vous pouvez justifier d’un SST à jour ou d’un PSC 1 à jour (moins de deux ans).

Or cela est une mesure de “dispense” … car de base, il n’est pas imposé (arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité) de détenir un diplôme en secourisme par la réglementation, pour renouveler une carte professionnelle d’agents de sécurité privée. Il faut, à minima, uniquement faire les 7 heures prévues aux “gestes élémentaires de premiers secours” dans le MAC APS.

Par ailleurs, cette formation au secourisme est totalement indépendante des décisions éventuelles d’interdiction de formation en secourisme de l’INRS (SST) ou du ministère de l’intérieur (PSC1).

Donc, il existe bien , dans le cadre du renouvellement de votre carte professionnelle, une possibilité de formation à distance, en secourisme, mais pas en totalité : 2 heures à distance sur les 7 heures prévus.

Cette possibilité de formation en secourisme à distance est uniquement valable si celle-ci était utile seulement pour renouveler votre carte professionnelle. Si vous avez besoin du SST à jour pour des contraintes liés à votre site de travail (ou à un poste en SSIAP) … là, aucun possibilité à ce jour de faire une formation en secourisme “SST” à distance.

BILAN

A partir d’aujourd’hui, il faudra certainement voire une ANNULATION DE TOUS LES MAC APS, car l’article 35 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 autorise les organismes de formation professionnelle à accueillir des stagiaires … uniquement si la formation ne peut pas ce faire à distance. Or, l’arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation permet de faire ce MAC APS en grande partie à distance ! Sous la condition que l’article 35 de ce décret n°2020-1310 sous entend que le présentiel est uniquement accepté lorsqu’il y a une impossibilité légale du distanciel pour ladite formation …

Pour le secourisme, cela dépendra de votre site, mais si c’est uniquement pour renouveler votre carte professionnelle … l’arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation permet de faire 2 heures sur les 7 heures imposés à distance.