Un incendie criminel. Un agent de sécurité condamné pour avoir mis le feu au site qu'il surveillait. Le donneur d'ordre se retourne contre la société de sécurité prestataire. Réponse de la Cour de cassation : rejet total. La raison ? Le donneur d'ordre avait pris le contrôle direct de l'agent, excluant toute intervention du prestataire. Ce faisant, il avait "hérité" de la responsabilité des fautes commises par cet agent. Un arrêt de 1989, toujours d'actualité, qui rappelle une règle fondamentale : celui qui dirige assume.
Donneur d'ordre : piloter directement les agents de sécurité du prestataire peut vous coûter très cher
🔥 Un agent de sécurité incendiaire, un donneur d'ordre aux commandes, et un prestataire écarté. La Cour tranche : contrôle direct = responsabilité transférée. Celui qui dirige porte la faute. ⚖️📛
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