Les agents de sécurité connaissent l’article 803 du Code de procédure pénale presque par réflexe. Ce texte encadre le port des menottes et, plus largement, tout moyen d’entrave. C’est un repère essentiel pour ceux qui retiennent une personne en attendant les forces de l’ordre, et un guide encore plus sensible pour les agents armés soumis à un niveau d’exigence accru.
Après les articles 73 et 53 du CPP, c'est un autre pilier qui change d'adresse. Et cette fois, une précision importante apparaît : la sanction pénale en cas de diffusion d'images devient explicite.
La réécriture du CPP déplace l’article 803, introduit une nouvelle logique et renforce la portée juridique d’un geste aussi simple qu’un menottage.
