Expérience en sécurité au sein de l'UE: 1 année d'expérience sur les 10 dernières donnerons l'équivalence !!

En effet, avant pour faire reconnaître sont aptitude à être agent de sécurité en france, une personne ayant acquis cela au sein de l’Union Européenne cette “aptitude” en sécurité privée, il devait avoir:

Soit d’un titre reconnu par un Etat membre de l’Union européenne ou par un des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, se rapportant à l’activité exercée.

C’est devenue encore plus souple, notamment pour les pays de l’UE qui n’on pas de réglementation spécifique en sécurité privée. Maintenant, avec le décret 2016-515, les conditions de reconnaissance d’aptitude acquise au sein de l’UE impose :

– Que la personne soit titulaire d’un titre de formation /ou/ Attestation de compétence issue d’un pays de l’UE

– Si la pays Européen n’a pas de réglementation en sécurité privée … le seul fait que la-dite personne ai exercé pendant UNE ANNÉE au cours des dix dernières années, une activité de sécurité privée sera reconnu comme titulaire de l’aptitude professionnelle en France …

Extrait:

Soit d’un titre de formation ou d’une attestation de compétences se rapportant à l’activité concernée, qui est requis par un Etat membre de l’Union européenne ou par un des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour accéder à cette même activité sur son territoire ou l’y exercer. Si l’activité en cause n’est pas spécifiquement réglementée dans cet Etat, l’intéressé fournit toute pièce établissant qu’il a exercé cette activité dans un ou plusieurs Etats membres pendant une année au moins, à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente, au cours des dix dernières années. »

Lorsque la demande de carte professionnelle émane d’un ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dont la formation, attestée par le titre ou l’attestation, porte sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par les titres en France, la commission compétente vérifie que les connaissances, aptitudes, compétences acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle ou de l’apprentissage tout au long de la vie et ayant fait l’objet, à cette fin, d’une validation en bonne et due forme par un organisme compétent, ne sont pas de nature à couvrir, en tout ou partie, ces différences.

A l’issue de cette vérification, la commission peut prescrire, le cas échéant, à l’intéressé de passer, à son choix, soit une épreuve d’aptitude organisée par un organisme agréé en vue de la délivrance d’une certification professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle, soit un stage d’adaptation d’une durée comprise entre six mois et trois ans.
La décision imposant un stage d’adaptation, dont elle fixe les modalités et la durée, ou une épreuve d’aptitude est dûment justifiée. En particulier, le demandeur reçoit les informations suivantes :
-1° Le niveau de qualification professionnelle requis en France et le niveau de la qualification professionnelle qui lui est reconnu ;
-2° Les différences substantielles visées au premier aliéna, et les raisons pour lesquelles ces différences ne peuvent être comblées par les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de l’expérience professionnelle ou de l’apprentissage tout au long de la vie ayant fait l’objet, à cette fin, d’une validation en bonne et due forme par un organisme compétent.

La commission se prononce sur le respect par l’intéressé des obligations prescrites.