La Légitime Défense Présumée en Contexte d'Émeutes et de Pillages par les Agents de Sécurité

I. Définition de la Légitime Défense et de la Légitime Défense Présumée

La légitime défense , encadrée par l'article 122-5 du code pénal, est un principe juridique qui permet à une personne de se défendre lorsqu'elle est confrontée à une menace imminente, injustifiée et nécessitant une riposte proportionnelle. Dans certains cas, la légitime défense est présumée, comme le stipule l'article 122-6 du Code pénal français.

II. Rôle et Responsabilités des Agents de Sécurité

Les agents de sécurité ont le droit et le devoir de protéger les personnes et les biens. Leurs actions doivent respecter les principes de la légitime défense, dont l'imminence, la nécessité et la proportionnalité. En outre, ils peuvent invoquer la légitime défense présumée dans des situations spécifiques.

III. Légitime Défense Présumée et les Agents de Sécurité

L'article 122-6 du Code pénal présume la légitime défense dans deux cas :

• pour repousser une entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité de nuit,
• ou pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.

Ainsi, lors d'un pillage violent, un agent de sécurité pourrait se prévaloir de la légitime défense présumée pour protéger un bien ou une personne.