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Sous traitance : attention danger ! (USP)

Par Anne Quentier, avocat associé et Anna Coudray, avocat collaborateur, SCP Quentier Pouget Comment reconnaître une situation de sous-traitance illicite ? Toute opération de prêt de main-d’œuvre à but lucratif est illicite sauf celles encadrées par la loi (portage salarial, travail temporaire, entreprises de travail à temps partagé,…).   Deux critères

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DISCOTHÈQUES: VERS UNE RÉOUVERTURE LE 2 JUILLET?

Si Emmanuel Macron a évoqué ce mardi la date du 21 juin, la réouverture des discothèques serait en réalité programmée pour le 2 juillet. Une réouverture des boites de nuit pour l’été semble se dessiner. Si, ce mardi, Emmanuel Macron a donné rendez-vous aux propriétaires de discothèques le 21

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Ressortissants de Bulgarie et de Roumanie: Le métier de la sécurité privée n'imposera plus de "permis de travail"

Le métier “Sécurité et surveillance privées” vient de se rajouter dans la liste des 291 métiers recensés ouverts aux ressortissants des états Européens soumis à des dispositions transitoires, par Arrêté du 1er octobre 2012 (JORF n°0240 du 14 octobre 2012).   Donc la sécurité privée est devenue une profession où

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Bienvenue à l'IEESSE ! (Institut Européen d'Etudes en Sûreté-Sécurité pour les Entreprises)

Le président de cette nouvelle association est Monsieur Pierre Grard (De 2011 à 2012, il était le délégué général du Snes, puis il rejoint les équipes d’AgoraClubs pour développer les Clubs des Directeurs Sécurité. Autour d’experts-clés de la sûreté-sécurité privée et publique, IESSE a pour vocation de réunir

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Un représentant de la sécurité privée au conseil d'orientation de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Par Décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ,qui modifie les missions et le fonctionnement de l’ONDRP ainsi que la composition de son conseil d’orientation Le conseil d’orientation est composé, outre son

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La sécurité privée à l'Aune du terrorisme (Cédric Paulin)

Ecrit par Cédric Paulin (Adjoint au directeur de cabinet, Conseil national des activités privées de sécurité). Document écrit dans le cadre de la http://www.frstrategie.org/ , Résumé: Si la sécurité privée domestique réalise des missions de prévention et de surveillance contre la délinquance d’appropriation et dans le cadre

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Sécurité publique, sécurité privée... partenariat ou conflit ?

Dossier – Sécurité publique, sécurité privée, de l’ignorance à la coproduction – Sécurité privée : y-a-t-il un pilote dans l’avion ? – La Constitution, ultime obstacle à la privatisation de la sécurité ? – Une approche socio-politique de la sécurité privée – La sécurité privée en Europe : une analyse des trois livres blancs – L’intelligence économique

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CJCS : une association de jeunes en mouvement

Ecrit par Jérôme Laurent   Le CJCS – Club des Jeunes Cadres en Sûreté – dont je suis le trésorier, organisait lundi 23 juin dernier son premier événement ouvert au public, sous la forme d’un débat-cocktail sur le thème de L’apport des nouvelles technologies dans la réorganisation des prestations de sûreté.

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Gironde : un vigile piège une cliente pour l'accuser de vol

Le vigile aurait glissé un pot de crème cosmétique dans le sac d’une cliente à Intermarché. Elle a porté plainte.   Cela s’est passé vendredi dernier au sein de l’hypermarché Intermarché de La Réole. Une Réolaise, mère de famille, vient faire ses courses. À l’entrée du magasin,

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Projet de diminution du taux de la taxe CNAPS : en 2 étapes (2015 et 2016)

Ce projet à de grande chance de passer, malgré un amendement (CF115) tendant à supprimercette future baisse de cette taxe CNAPS, car “une telle disposition n’est ni budgétairement prioritaire, ni souhaitable pour la régulation et le contrôle de ces activités” … mais cela a été rejeté par l’assemblée.   Dans

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Formation en ligne gratuite sur la gestion de crise ! [MOOC -A partir du 6/01/2020]

Le MOOC (Massive Open Online Courses) « Gestion de crise » s’appuie sur les savoir-faire de la gendarmerie dans la gestion de crise organisationnelle et de catastrophes qui requièrent des modes de résolution hors norme et des moyens conséquents. Conçu par le Centre d’enseignement supérieur de la gendarmerie en partenariat

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Sécurité privée et "manifestation anti-mariage pour tous" : Illégalité ?

A priori il y avait bien des agents de sécurité privée – Issus de de sociétés de sécurité privée, qui “sécurisaient” cette manifestation d’hier, comme l’indiquaient plusieurs journaux: Extraits: Lalibre.be 16H11 – Sécurité privée – En avant du cortège parti d’Austerlitz, une poignée d’hommes en uniforme, avec veste

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