Sous traitance : attention danger ! (USP)
Par Anne Quentier, avocat associé et Anna Coudray, avocat collaborateur, SCP Quentier Pouget Comment reconnaître une situation de sous-traitance illicite ? Toute opération de prêt de main-d’œuvre à but lucratif est illicite sauf celles encadrées par la loi (portage salarial, travail temporaire, entreprises de travail à temps partagé,…). Deux critères