Le maire de Nangis rappelé à la loi pour diffusion interdite d’images issue d'une vidéoprotection

Il encourait une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Finalement, Michel Billout (PC), le sénateur-maire de Nangis, vient d’écoper d’un rappel à la loi de la part du procureur de la République de Melun, dans le cadre de l’affaire sur l’utilisation interdite d’images de vidéoprotection.

« Je m’attendais à répondre de mes actes devant un tribunal, commente Michel Billout. J’aurais préféré, puisque cela aurait donné lieu à un échange d’arguments. »

Cette procédure judiciaire liée aux élections municipales est donc close, mais une autre concernant les violences entre Jean-Pierre Gabarrou, Gérard Marcherat et Marina Descotes-Galli, commises l’avant-veille du premier tour des élections municipales 2014, devrait passer devant le tribunal correctionnel de Melun d’ici la fin de l’année.

Dans l’entre-deux tours des municipales de 2014, Michel Billout, maire sortant, avait publié, sur un tract et sur son blog, une image tirée des caméras de vidéoprotection ayant filmé les violences en question. Dans le texte qui accompagnait l’image, il faisait clairement passer Gérard Marcherat et le Dr Gabarrou, contre lequel il se retrouvait en duel au 2e tour, pour les agresseurs de sa colistière et conseillère municipale sortante Marina Descotes-Galli.

« Il avait conscience de commettre une infraction »

« L’enquête a démontré que le maire avait procédé ou fait procéder à l’extraction de quatre images, et qu’il avait conscience de commettre une infraction », détaille Bruno Dalles, le procureur de la République. D’après ce dernier, le sénateur aurait voulu faire éclater la vérité sur cette affaire au plus vite, dans l’entre-deux tours, prétextant « un manque de réaction du parquet de Melun. »

Un reproche que réfute catégoriquement le magistrat. « Cette extraction partielle ne permettait pas de visualiser toute la scène, poursuit Bruno Dalles. On a donc exploité l’ensemble des éléments de la vidéoprotection et notre appréciation est beaucoup moins tranchée que la sienne, sur qui a fait quoi lors de l’altercation. »

Cet aspect de l’affaire sera bientôt évoqué publiquement, car le parquet de Melun a décidé de poursuivre l’ensemble des protagonistes devant le tribunal. Une date sera bientôt fixée. « En attendant, le maire a eu tort parce que c’est illégal et parce qu’il a sélectionné les informations données au public », insiste Bruno Dalles.