Table des matières
Le justificatif d’aptitude professionnelle comporte – au minima – les informations suivantes :
– les nom et prénom du bénéficiaire ;
– la date et le lieu de naissance ;
– le numéro de l’autorisation préalable d’accès à la formation professionnelle ou de l’autorisation provisoire d’exercice ou de la carte professionnelle ;
– la date et le lieu de délivrance ;
– l’identité de l’organisme de formation ayant délivré la formation ;
– l’intitulé précis de la formation dont, pour les certifications professionnelles, les mentions figurant dans l’arrêté d’enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles publié au Journal officiel.
NB: On regrettera que l’état n’ai pas voulu plus “sécuriser” les diplômes avec un “code de vérification” (comme pour les attestations URSSAF par exemple), ou encore un timbre sec – ni d’ailleurs de “format” universel (un peu comme les modèles de diplome SSIAP)
Source: Article 3 de l’Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
